November 19, 2019 / 7:54 PM / 21 days ago

USA: Trop tard pour taxer l'automobile européenne au nom de la sécurité

Donald Trump a laissé passer la date butoir pour invoquer la "section 232" d'une loi sur le commerce qui lui aurait permis de taxer les automobiles et pièces détachées européennes, et il devra recourir à un autre outil juridique s'il veut imposer des droits de douane à ce secteur, estiment des experts en droit. /Photo d'archives/REUTERS/Fabian Bimmer

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a laissé passer la date butoir pour invoquer la “section 232” d’une loi sur le commerce qui lui aurait permis de taxer les automobiles et pièces détachées européennes, et il devra recourir à un autre outil juridique s’il veut imposer des droits de douane à ce secteur, estiment des experts en droit.

La section 232 du Trade Expansion Act de 1962, conçue pendant la Guerre froide pour protéger l’industrie américaine de la défense, dispose que le président américain peut bloquer une importation si le département du Commerce juge que le produit concerné constitue une menace pour la sécurité nationale.

L’administration de Donald Trump a lancé une enquête sur les automobiles étrangères en mai 2018 au titre de la section 232.

Le 17 mai dernier, le président des Etats-Unis, qui menaçait de taxer jusqu’à 25% les voitures et camions importés, a repoussé de six mois sa décision afin de laisser davantage de temps aux négociations commerciales avec l’Union européenne et le Japon.

Donald Trump a dit néanmoins partager les conclusions du département du Commerce selon lesquelles les importations automobiles “affaiblissent” l’économie des Etats-Unis et pourraient à ce titre nuire à leur sécurité.

Le chef de la Maison blanche n’a cependant pris aucune mesure avant la date butoir du 14 novembre établie par la loi.

“Cette loi ne donne pas d’autre option au président que de prendre des mesures contre les importations ou décider de ne pas agir, et l’affaire est close”, estime Jennifer Hillman, professeur de droit à l’Université de Georgetown.

David Lawder; Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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