Le code de déontologie effectif le 1er janvier dans la police

vendredi 6 décembre 2013 16h50
 

PARIS (Reuters) - Le port d'un numéro de matricule visible sur les uniformes et le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie françaises entreront en vigueur le 1er janvier prochain, annonce le ministère de l'Intérieur.

Le retour à un numéro d'identification des membres des forces de l'ordre a été préféré à la délivrance d'un récépissé, réclamé en vain jusqu'à présent par des associations mobilisées contre les "contrôles au faciès."

Ces dernières ne désarment pas et plusieurs parlementaires de la majorité ont appelé le gouvernement à respecter l'engagement de campagne de François Hollande en acceptant "d'expérimenter" la délivrance de récépissés.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a repris pour sa part la proposition du défenseur des Droits, Dominique Baudis, qui avait plaidé pour que le matricule des policiers soit visible.

Selon ce dernier, c'est "une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre".

Ce compromis est loin de faire l'unanimité chez les policiers, divisés sur la question.

Si le syndicat SGP Unité police l'a approuvé, Alliance dénonce des mesures "contraignantes et stigmatisantes" et est tout aussi réservé sur le code de déontologie, qui devait être diffusé vendredi dans tous les services.

Pour le ministère de l'Intérieur, ce nouveau code s'inscrit dans le cadre du "service rendu au citoyen" et donne aux forces de sécurité "des repères essentiels sur leurs obligations et leur cadre d'action : discrétion, probité, discernement, impartialité".

Pour la première fois, le texte encadre juridiquement les palpations de sécurité conduites à l'occasion de contrôles d'identité, qui sont souvent mal ressentis par les intéressés, en particulier s'ils sont effectués "au faciès".

Il précise que le "contrôle d'identité "ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s'il dispose d'un signalement précis motivant le contrôle".

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

 
Le port d'un numéro de matricule visible sur les uniformes et le nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie françaises entreront en vigueur le 1er janvier prochain. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau