Recours contre Eric Woerth rejeté pour la vente de Compiègne

vendredi 7 juin 2013 14h34
 

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi un recours visant à annuler la vente controversée de trois parcelles de l'Hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010 au coeur d'une enquête impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth.

Le tribunal a rejeté la requête présentée par un syndicat des personnels forestiers de l'office national des forêts qui demandait l'abrogation de l'arrêté du 16 mars 2010.

Cet arrêté, validé par Eric Woerth alors ministre du Budget, autorisait la vente de trois parcelles forestières de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros.

Cette opération avait suscité une polémique car elle n'avait pas été approuvée par le Parlement alors qu'il s'agit d'une forêt domaniale. Plusieurs députés socialistes avaient alors porté plainte, certains dénonçant une procédure "bricolée", et un prix de vente largement en dessous des prix du marché.

Une enquête a été ouverte en janvier 2011 par la Cour de justice de la République (CJR) pour "prise illégale d'intérêts" visant Eric Woerth, député-maire de Chantilly et témoin assisté dans ce dossier.

Précisant qu'il ne se prononçait pas sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Paris a estimé que "les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt suffisant leur donnant qualité à agir contre l'acte qu'ils contestaient".

L'arrêté ne porte "pas en lui-même directement atteinte aux droits et prérogatives des personnels forestiers de l'ONF pas plus qu'il n'affectait leurs conditions d'emploi ou de travail", indique le tribunal dans un communiqué.

Le syndicat faisait valoir que la vente de la parcelle ferait perdre aux agents de l'ONF certains avantages, notamment la réduction de 20% sur le prix des consommations au restaurant du champ de courses.

"La perte de ces avantages présente un caractère indirect et incertain", a estimé le tribunal.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi un recours visant à annuler la vente controversée de trois parcelles de l'Hippodrome de Compiègne en 2010 au coeur d'une enquête impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth. Un syndicat des personnels forestiers de l'office national des forêts qui demandait l'abrogation de l'arrêté du 16 mars 2010. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes