7 mai 2013 / 09:09 / il y a 4 ans

Les collectivités locales lorgnent sur le répit budgétaire

Les deux ans de grâce accordés par Bruxelles à la France pour réduire ses déficits publics à 3% du PIB risquent paradoxalement de compliquer la tâche du pouvoir en offrant un argument aux collectivités locales soucieuses d'atténuer ce choc budgétaire. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les deux ans de grâce accordés par Bruxelles à la France pour réduire ses déficits publics à 3% du PIB risquent paradoxalement de compliquer la tâche du pouvoir en offrant un argument aux collectivités locales soucieuses d‘atténuer ce choc budgétaire.

Dans le programme de stabilité pluriannuel transmis à la Commission européenne, le gouvernement français prévoit de réduire de 1,5 milliard d‘euros en 2014 la dotation de l‘Etat aux communes, départements et régions, puis de nouveau en 2015.

Au total, calcule le président UMP de l‘Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, cela fait 4,5 milliards d‘euros de ressources cumulées en moins sur deux ans.

Cela représente près de 10% de la dotation de l‘Etat aux collectivités locales, dont la plus grosse part va aux communes, suivies par les régions, souligne cet élu.

“C‘est extrêmement lourd. On a des charges qui progressent de 1,8 ou 2% et des charges nouvelles ” poursuit-il. “Face à ça on a une baisse des dotations. Cet effet ciseau est ingérable.”

“Donc je vais proposer au bureau de l‘AMF de demander un étalement de cette amputation dans le temps, que ce soit moins brutal, qu‘il y ait une prise en compte de ce délai nouveau de deux ans donné par la Commission européenne”, ajoute-t-il.

Le socialiste André Laignel, premier vice-président de l‘AMF et président du Comité des finances locales (CFL) ne croit guère à un recul du gouvernement sur la dotation. Mais il se montre au moins aussi soucieux que Jacques Pélissard.

“J‘ai dit depuis le début au Premier ministre et au gouvernement que ce serait une erreur de mettre en panne l‘investissement des collectivités territoriales”, fait-il valoir. “Les collectivités territoriales, c‘est 73% de l‘investissement public civil en France.”

ASSOUPLISSEMENT

Lui aussi fait ses calculs : en ajoutant à la réduction de la dotation de l‘Etat l‘impact de l‘inflation (1,5 milliard) et 1,5 à deux milliards de nouvelles dépenses - hausse de TVA au 1er janvier, hausse des cotisations retraite des collectivités locales, nouveaux rythmes scolaires, etc. - il manquera selon lui quatre à cinq milliards d‘euros à ces collectivités en 2014.

“Le risque est une chute brutale des investissements des collectivités”, dit André Laignel. “Donc si vous me demandez si je souhaite un assouplissement, la réponse est clairement oui.”

L‘étalement de la réduction de la dotation de l‘Etat n‘est pour lui qu‘une piste parmi d‘autres et sans doute pas la plus efficace car elle ne fait que retarder la purge.

Il plaide plutôt pour une compensation par l‘Etat d‘une partie des charges nouvelles infligées aux collectivités.

“En même temps, il ne faut pas se raconter d‘histoires : les deux années (accordées par la Commission), c‘est une pseudo grâce parce que c‘est assorti de la condition que l‘effort ne se ralentisse pas”, ajoute André Laignel. “Disons que ça peut donner un peu d‘élasticité aux décisions gouvernementales.”

Le ministre de l‘Economie, Pierre Moscovici, a officiellement maintenu l‘objectif de ramener le déficit public à 2,9% dès 2014, après 3,7% en 2013, alors que la Commission juge que ce sera impossible compte tenu de la faiblesse de la croissance, d‘où le délai jusqu‘en 2015.

DISCUSSIONS COMPLEXES

Le gouvernement conserve cet objectif, a-t-il dit dimanche, tout en répétant qu‘il laisserait jouer les “stabilisateurs automatiques” si la croissance est plus faible qu‘espéré, ce qui laisse entendre que les objectifs chiffrés pourraient changer si les recettes fiscales sont moins importantes que prévu.

Mais la politique de “sérieux” budgétaire se poursuit, a-t-il dit en forme d‘avertissement face aux appétits de certains.

Les discussions entre les différents niveaux des collectivités et le gouvernement ont commencé et sont “complexes”, souligne André Laignel. Elles concernent notamment la répartition de la réduction de la dotation de l‘Etat entre communes, régions et départements.

Or si l‘AMF et son homologue des régions s‘accordent sur une répartition au prorata des ressources reçues par chaque niveau, les départements voudraient, eux, en faire porter l‘essentiel sur les communes et conseils régionaux.

Chaque niveau a en outre sa propre stratégie, laquelle revient peu ou prou à résister à une rigueur budgétaire que le gouvernement s‘efforce de mettre en oeuvre sous l‘oeil attentif de la Commission européenne et de l‘Allemagne, soucieuses de voir la France tenir le cap de la réduction des déficits.

Les conseils régionaux, rappelle le président socialiste de l‘Association des régions de France, Alain Rousset, souhaitent disposer d‘une nouvelle ressource dont ils auraient la maîtrise.

Les conseils généraux se plaignent d‘une compensation insuffisante de l‘Etat pour les allocations qu‘ils gèrent, comme le Revenu de solidarité active (RSA). Un trou de 4,5 à cinq milliards d‘euros, selon l‘Assemblée de départements de France.

Tout cela sur fond d‘élections municipales et sénatoriales en 2014 et régionales et cantonales en 2015 - scrutins délicats pour un exécutif au plus bas dans les sondages.

Edité par Yves Clarisse

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