Des recours examinés ce jeudi dans l'affaire Bettencourt

jeudi 25 avril 2013 08h34
 

par Claude Canellas

BORDEAUX (Reuters) - La justice examinera ce jeudi des recours déposés contre la régularité de la procédure dans le volet de l'affaire Bettencourt pour lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen.

L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de la milliardaire, sera présent à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, toutes les parties susceptibles de contester la régularité de la procédure pouvant être entendues lors de la même audience.

Me Herzog a déposé mercredi en fin d'après-midi auprès du greffe de la cour d'appel un mémoire en nullité portant sur la régularité de la procédure, a-t-on appris de source judiciaire.

Ses requêtes portent notamment sur le fait que Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal, n'étant pas partie civile, ne pouvait subir l'expertise médicale qui a permis d'établir son état de faiblesse depuis 2006.

Il s'appuie également sur l'article 67 de la Constitution et sur les règles de séparation des pouvoirs pour soulever le fait que les agendas du président de la République ne pouvaient être saisis.

Me Herzog relève d'autre part que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base des textes actuels, qui prévoient depuis 2009 que la particulière vulnérabilité de la victime doit être apparente ou connue de l'auteur.

Or, les faits reprochés remontent à 2007, date à laquelle la particulière vulnérabilité de la victime devait être apparente et connue de l'auteur.

Thierry Herzog avait contesté le bien-fondé de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, le 21 mars, par le juge bordelais Jean-Michel Gentil, qui le soupçonne d'avoir reçu illégalement des fonds de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle de 2007.   Suite...

 
La justice examinera ce jeudi des recours déposés contre la régularité de la procédure dans le volet de l'affaire Bettencourt pour lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen. L'avocat de l'ancien chef de l'Etat, mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de la milliardaire, sera présent à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé