18 avril 2013 / 16:15 / il y a 5 ans

Le comité sur la fiscalité écologique pour une hausse du diesel

par Marion Douet

Le comité sur la fiscalité écologique a adopté jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs, selon un document obtenu par Reuters. /Photo prise le 4 mars 2013/REUTERS/Eric Gaillard

PARIS (Reuters) - Le comité sur la fiscalité écologique a adopté jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs, selon un document obtenu par Reuters.

Ce comité est chargé de fournir aux ministères de l‘Economie et de l‘Ecologie des propositions pour réformer la fiscalité écologique en France et dégager notamment les 3 milliards de recettes supplémentaires promises d‘ici 2016 dans le cadre du pacte de compétitivité adopté par le gouvernement français.

L‘épineux débat sur la taxation du diesel a récemment été relancé après la publication d‘un rapport de la Cour des comptes évaluant à près de 7 milliards d‘euros le manque à gagner de recettes lié à l‘écart de fiscalité entre les deux carburants.

Favorisé de longue date par la fiscalité française et les choix des constructeurs automobiles du pays, le diesel - ou gazole - a été désigné en juin dernier comme substance cancérigène par l‘Organisation mondiale de la santé (OMS).

“Le comité est (...) d‘avis que la réduction de l‘écart de taxation entre le gazole et l‘essence est justifiée sous l‘angle environnemental”, dit l‘avis adopté jeudi lors d‘une réunion qui s‘est tenue à Bercy et dont Reuters s‘est procuré une copie.

Le texte ne précise pas si cela passerait par un alignement des taxes au même niveau ou si une augmentation du diesel devrait entraîner une baisse de la fiscalité sur l‘essence.

Les experts demandent à l‘Etat d‘étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d‘évaluer l‘impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d‘identifier les mesures d‘accompagnement à mettre en place.

“INDÉSIRABLES” SOUTIENS SECTORIELS

Une étude d‘impact sur la filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles nécessaires doit également être menée préconise le texte.

D‘autre part, le comité pointe du doigt le coût important des exonérations de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), environ 3 milliards d‘euros chaque année, dont bénéficient certains secteurs comme le transport routier de marchandises, l‘agriculture ou les taxis.

“Il n‘appartient pas au (comité) de juger de l‘opportunité ou non de soutenir certains secteurs. En revanche le CFE considère que les soutiens sectoriels apportés via la fiscalité sur les carburants envoient des incitations indésirables sur le plan environnemental”, dit le texte.

Les véhicules diesel représentent 80% de la consommation de carburant en France et environ 60% du parc automobile, un taux élevé comparé à la moyenne européenne, et les constructeurs français comme PSA et Renault ont fortement développé leur offre dans ce type de véhicules.

Avec la consommation actuelle, chaque centime de taxe sur le diesel représente environ 400 millions d‘euros de recettes annuelles pour l‘Etat et les collectivités, contre moins de 100 millions d‘euros pour l‘essence.

Le comité sur la fiscalité écologique est présidé par l‘économiste Christian de Perthuis et composé d‘une quarantaine d‘experts, appartenant à des organisations associatives, parlementaires et syndicales.

Edité par Yves Clarisse

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