Le comité sur la fiscalité écologique pour une hausse du diesel

jeudi 18 avril 2013 18h16
 

par Marion Douet

PARIS (Reuters) - Le comité sur la fiscalité écologique a adopté jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs, selon un document obtenu par Reuters.

Ce comité est chargé de fournir aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie des propositions pour réformer la fiscalité écologique en France et dégager notamment les 3 milliards de recettes supplémentaires promises d'ici 2016 dans le cadre du pacte de compétitivité adopté par le gouvernement français.

L'épineux débat sur la taxation du diesel a récemment été relancé après la publication d'un rapport de la Cour des comptes évaluant à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner de recettes lié à l'écart de fiscalité entre les deux carburants.

Favorisé de longue date par la fiscalité française et les choix des constructeurs automobiles du pays, le diesel - ou gazole - a été désigné en juin dernier comme substance cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

"Le comité est (...) d'avis que la réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental", dit l'avis adopté jeudi lors d'une réunion qui s'est tenue à Bercy et dont Reuters s'est procuré une copie.

Le texte ne précise pas si cela passerait par un alignement des taxes au même niveau ou si une augmentation du diesel devrait entraîner une baisse de la fiscalité sur l'essence.

Les experts demandent à l'Etat d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place.

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Le comité sur la fiscalité écologique a adopté jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs, selon un document obtenu par Reuters. /Photo prise le 4 mars 2013/REUTERS/Eric Gaillard