L'UMP accuse l'exécutif de reniement sur la TVA

jeudi 28 février 2013 19h19
 

PARIS (Reuters) - Le groupe UMP de l'Assemblée nationale accuse le gouvernement français de reniement après que les députés socialistes ont prôné une hausse à 20,5% du taux normal de TVA.

Le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Christian Eckert (PS), propose dans un entretien publié dans Le Monde daté de vendredi de fixer à 5%, 9% et 20,5% les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014.

"Pour l'instant il n'y a pas de décision qui soit prise", commentait-on jeudi soir de source gouvernementale.

"On attend que le groupe de travail nous fasse des propositions, pour le rencontrer et voir les ajustements qu'il est opportun, justifié, possible de faire".

Dans le dernier "collectif budgétaire" voté en décembre dernier par le Parlement, le gouvernement prévoit de modifier les taux de TVA à compter du 1er janvier 2014 pour financer pour moitié le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE).

Le taux réduit serait ramené de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.

"A mon avis, le taux intermédiaire devrait passer à 9% et le taux normal à 20,5%", déclare Christian Eckert en proposant en même temps que certains produits ou services taxés au taux intermédiaire puissent "repasser au taux réduit".

Un groupe de travail sur la TVA mis en place au sein du groupe socialiste de l'Assemblée, animé par le député Thomas Thévenoud, devrait présenter vers la mi-mars de nouvelles pistes afin de trouver de nouvelles recettes.

Les députés socialistes proposent ainsi de ne pas toucher au taux réduit prévu - 5% - mais de diminuer le taux intermédiaire de 1% et d'augmenter le taux normal de 0,9%.   Suite...

 
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale accuse le gouvernement de reniement après que les députés socialistes ont prôné une hausse à 20,5% du taux normal de TVA. Dans un entretien publié dans le Mondre, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, Christian Eckert (PS), propose de fixer à 5%, 9% et 20,5% les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2014. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic