Le gouvernement répond aux revendications des taxis

jeudi 28 février 2013 16h30
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé jeudi une réforme du régime des voitures de tourisme avec chauffeur et le gel d'un projet de modification de la loi sur le transport des malades, deux mesures réclamées par les chauffeurs de taxis.

Plusieurs milliers d'artisans taxis avaient manifesté le 10 janvier un peu partout en France pour dénoncer la concurrence déloyale exercée, selon eux, par les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les motos-taxis.

"La réforme du régime des VTC vise à clarifier la distinction entre les taxis et les VTC en interdisant notamment l'utilisation d'éléments contribuant à entretenir cette confusion", peut-on lire dans un communiqué des ministères de la Santé, de l'Intérieur et de l'Artisanat publié jeudi. Les VTC devront notamment apporter la preuve d'une réservation préalable et ne pourront pas utiliser des compteurs horokilométriques.

Les artisans-taxis dénonçaient également la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale qui a introduit des procédures d'appel d'offres pour les transports des malades assis.

Ceux-ci étaient jusqu'à présent réalisés par des ambulances, des taxis conventionnés par l'assurance maladie ou des véhicules sanitaires et les artisans taxis craignaient que le marché ne revienne systématiquement à de grosses sociétés.

"S'agissant des expérimentations envisagées concernant le transport de patients, le gouvernement a entendu les craintes exprimées par les professionnels", indique le communiqué. "En conséquence, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a décidé de geler cette expérimentation."

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

 
Le gouvernement annonce une réforme du régime des voitures de tourisme avec chauffeur et le gel d'un projet de modification de la loi sur le transport des malades, deux mesures réclamées par les chauffeurs de taxis. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau