L'UFC-Que Choisir assigne des fournisseurs d'énergie en justice

mardi 26 février 2013 19h16
 

PARIS (Reuters) - L'UFC-Que Choisir a annoncé mardi avoir assigné en justice les fournisseurs d'énergie et de gaz naturel EDF, GDF, Poweo Direct Énergie et Eni en raison de "clauses abusives" dans leurs contrats.

En octobre dernier, l'association de consommateurs avait mis en demeure ces fournisseurs, leur demandant de réviser leurs contrats sous trois semaines, et se laissant la possibilité de les poursuivre passé ce délai.

"On s'explique difficilement le fait qu'il faille passer devant les tribunaux pour obtenir des modifications de contrats", a dit à Reuters Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir.

L'association reproche notamment aux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel la présence, dans les contrats, de clauses exonératoires de responsabilité, de clauses prévoyant une facturation automatique en cas de dysfonctionnement du compteur, ou encore des frais d'incident de paiement.

Les sociétés EDF, GDF, Poweo Direct Énergie et Eni sont assignées devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre, a précisé l'association.

EDF n'a pas souhaité faire de commentaire. GDF n'était pas disponible dans l'immédiat.

"On est très étonnés de l'acharnement de l'UFC et de ce qui nous est reproché. D'autant plus que certaines clauses sont imposées par la législation, comme le partage de responsabilité entre fournisseur et distributeur", a de son côté déclaré Fabien Choné, directeur général de Poweo Direct Énergie. "On se réserve le droit de contre-attaquer en justice", a-t-il ajouté.

Chine Labbé et Marion Douet, édité par Yves Clarisse

 
L'UFC-Que Choisir a assigné en justice les fournisseurs d'énergie et de gaz naturel EDF, GDF, Poweo Direct Énergie et Eni en raison de "clauses abusives" dans leurs contrats. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler