Christiane Taubira saisit le CSM du cas Bertella-Geffroy

vendredi 22 février 2013 23h11
 

PARIS (Reuters) - Christiane Taubira a annoncé vendredi sa décision de saisir le Conseil supérieur de la magistrature concernant la mutation contestée de la juge du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, chargée de l'instruction des dossiers amiante.

La chancellerie fait jusqu'à présent valoir que la magistrate, soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, doit quitter son poste début mars.

"Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l'intéressée, la garde des Sceaux a décidé de solliciter l'avis du Conseil supérieur de la magistrature", précise vendredi soir un communiqué.

La ministre de la Justice, "respectueuse du principe d'inamovibilité des magistrats du siège, garanti par la Constitution, tient à s'assurer que toute modification survenant dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire", ajoute le communiqué.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), qui dénonce une décision politique destinée à freiner l'enquête, avait obtenu la semaine dernière un réexamen du dossier.

"Je souhaite terminer mon travail car il faut le faire", a récemment déclaré Marie-Odile Bertella-Geffroy sur RTL, après en avoir appelé au président François Hollande, qui doit valider par décret l'évolution de carrière des magistrats.

Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate, surnommée "l'emmerdeuse de la République" par un hebdomadaire, éloignerait l'espoir de voir s'achever l'instruction dans un délai raisonnable.

Il faudrait six mois à un an à deux nouveaux juges pour "ingurgiter le monstre amiante", estiment-ils.

L'affaire avait pris un tour politique en novembre dernier lorsque la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait mis en examen la maire de Lille Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.   Suite...