La réforme constitutionnelle prend l'eau

mercredi 20 février 2013 17h25
 

PARIS (Reuters) - La grande réforme constitutionnelle envisagée par l'exécutif français, notamment pour donner le droit de vote aux étrangers aux élections locales, s'éloigne en raison du refus de l'opposition d'accepter la moindre proposition en ce sens.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait laissé entendre, il y a quelques semaines, que le Parlement pourrait être convoqué en Congrès à Versailles fin juillet afin d'entériner une révision de la Constitution.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a mené des consultations avec toutes les formations politiques représentées au Parlement pour voir s'il est possible de réunir la majorité des trois cinquièmes requise pour adopter cette réforme.

Il avait cité le droit de vote aux étrangers extra-communautaires aux élections locales, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, celle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République et la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État.

Pour qu'une révision de la Constitution soit entérinée il faut, après un vote positif dans les deux assemblées, soit la soumettre à référendum, ce qui semble exclu, soit au Congrès.

Or il manquerait une trentaine de voix à la gauche pour franchir la barre des trois cinquièmes à Versailles.

"A la sortie de ces entretiens (avec dirigeants groupes parlementaires), les responsables de l'opposition n'ont laissé aucune perspective d'ouverture puisqu'ils on dit globalement qu'ils ne souhaitaient pas prendre en compte ces demandes, même sur des sujets qui paraissaient des sujets plutôt de consensus", a déclaré mercredi Alain Vidalies.

"Donc en l'état, la situation est connue", a-t-il ajouté en soulignant que la décision finale de François Hollande de convoquer ou non un Congrès n'était pas encore prise.

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