Total plaide la relaxe dans le dossier Pétrole contre nourriture

mardi 19 février 2013 17h14
 

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La défense de Total a plaidé mardi la relaxe dans le dossier "Pétrole contre nourriture", rejetant le raisonnement du parquet qui a requis sa condamnation pour corruption d'agents publics étrangers en parlant de "faute organisationnelle".

Le pétrolier français est poursuivi en tant que personne morale pour corruption et complicité et recel de trafic d'influence dans le procès des ramifications françaises du programme mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein.

"Le parquet nous a tous invités à réfléchir sur ce qu'était une personne morale", a déclaré mardi Me François Esclatine, l'un des avocats de Total, jugeant son raisonnement "très audacieux", et estimant que s'il était validé, il créerait une "présomption de culpabilité".

Total est soupçonné d'avoir procédé, par le biais de sociétés intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Le pétrolier conteste avoir eu connaissance de pratiques contrevenant aux résolutions de l'Onu.

Au fil des interrogatoires de ses anciens employés et de son représentant légal, le tribunal a cherché à établir la chaîne de responsabilités dans la mise en oeuvre de la politique d'approvisionnement de la société en brut irakien.

Le code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales est engagée si la faute a été commise par l'un de ses organes ou de ses représentants.

Mais l'enquête n'a pas permis d'établir l'identité des dirigeants ou organes décisionnaires, notamment du fait de la complexité de l'organisation interne du groupe, chamboulée par la fusion des entités Elf et Total en 2000.   Suite...

 
La défense de Total a plaidé mardi la relaxe dans le dossier "Pétrole contre nourriture", rejetant le raisonnement du parquet qui a requis sa condamnation pour corruption d'agents publics étrangers en parlant de "faute organisationnelle". /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé