L'Assemblée a achevé l'examen de la loi bancaire

jeudi 14 février 2013 18h51
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé jeudi, après l'avoir quelque peu "durci", l'examen du projet de loi bancaire qui obligera les établissements financiers à loger, d'ici à 2015, leurs activités les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome.

L'Assemblée nationale se prononcera le mardi 19 février par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à compter du 18 mars.

Premier du genre en Europe, le projet de loi présenté par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici répond à un engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle pour tirer les leçons de la crise financière de 2008.

Mais alors que certains souhaitaient qu'il aille jusqu'à organiser une scission des banques pour éviter toute cohabitation entre les activités de marché, très risquées par nature, et de banque de dépôt, Bercy en a limité l'ampleur en préservant le modèle de "banque universelle" qui prévaut jusqu'ici en France.

Le projet de loi obligera juste les banques françaises à isoler d'ici à 2015 leurs activités de marchés pour compte propre et interdira des pratiques comme le trading à haute fréquence ou le financement sans garantie des fonds spéculatifs.

Pour calmer la gauche de la majorité, qui parlait d'un projet de réforme a minima, le ministère de l'Economie a accepté après négociation une série d'amendements.

L'un, à l'initiative de Pascal Cherki (PS), prévoit que l'Etat ne sera plus appelé à venir en aide, en cas de difficultés, à une filiale d'un groupe" bancaire regroupant des activités de spéculation inutiles à l'économie réelle.

Le gouvernement a également accepté un amendement d'Europe Ecologie-Les Verts visant à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les paradis fiscaux.

Elles auront ainsi l'obligation de publier chaque année une liste de leurs filiales et des activités qu'elles mènent dans chaque pays, avec les revenus qu'elles en tirent et les effectifs qu'elles y emploient.   Suite...

 
Les députés français ont achevé jeudi, après l'avoir quelque peu "durci", l'examen du projet de loi bancaire qui obligera les établissements financiers à loger, d'ici à 2015, leurs activités les plus spéculatives dans des filiales financées de façon autonome. /Photo d'archives/REUTERS