Le Parlement vote la création des contrats de génération

jeudi 14 février 2013 11h40
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi créant les "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche de 500.000 jeunes en cinq ans et le maintien des seniors dans l'emploi grâce à des allègements de charges.

Après les sénateurs, les députés ont adopté le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Toute la gauche a voté pour, de même que Marion Maréchal-Le Pen (Front national). Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu tandis que celui de l'UMP a majoritairement voté contre.

Ce projet de loi, une promesse de campagne de François Hollande, traduit l'accord conclu le 19 octobre dernier entre les partenaires sociaux.

Le "contrat de génération", qui se veut le pendant dans le privé de ce qu'est dans le public "l'emploi d'avenir" créé en octobre, est un dispositif d'aide publique aux entreprises facilitant l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (30 ans en cas de handicap) et le maintien de l'activité des seniors de plus de 57 ans (55 ans en cas de handicap).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit un allègement des charges de 4.000 euros par an pendant trois ans, moitié pour les jeunes et moitié pour les seniors.

Les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l'embauche des jeunes et l'emploi des seniors sous peine d'être soumises à des pénalités.

L'exécutif souhaite que ces "contrats d'avenir" puissent être mis en place avant le printemps 2013, l'objectif étant de parvenir à 500.000 embauches en cinq ans. Le coût est estimé à 180 millions d'euros en 2013 pour atteindre près d'un milliard en 2016.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi créant les "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche de 500.000 jeunes en cinq ans et le maintien des seniors dans l'emploi grâce à des allègements de charges. /Photo prise le 12 février 2013/REUTERS/Charles Platiau