Les députés engagent l'examen de la réforme bancaire

mardi 12 février 2013 19h54
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé mardi l'examen du projet de réforme bancaire qui, pour la première fois en Europe, obligera les établissements financiers à loger leurs activités les plus spéculatives dans des filiales dédiées financées de manière autonome.

Ce projet, qui répond à une promesse électorale de François Hollande, veut tirer les leçons de la crise de 2008 qui avait contraint plusieurs Etats à mobiliser l'argent des contribuables pour voler au secours de leurs établissements de crédit.

Il ne va toutefois pas jusqu'à scinder les banques en deux pour éviter toute cohabitation entre les activités de marché, très risquées par nature, et de banque de dépôt, ce qui a conduit les critiques à parler d'une réforme a minima.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a fait savoir qu'il ne s'opposerait pas à la volonté des députés de la majorité de "muscler" le texte lors des débats.

Mais le gouvernement n'a pas voulu toucher au modèle de "banque universelle" qui prévaut en France, alliant les dépôts des particuliers et la banque d'investissement, en faisant valoir qu'il avait bien résisté pendant la crise et que sa remise en cause nuirait au financement de l'économie.

Il a invoqué en outre l'argument de la "souveraineté" en soulignant qu'une trop forte réduction du périmètre d'activités des banques françaises amènerait les grandes entreprises à se tourner vers leurs concurrentes étrangères.

Tel qu'il se présente, le projet de loi obligera les banques françaises à isoler d'ici à 2015 leurs activités de marchés pour compte propre et interdira des pratiques comme le trading à haute fréquence ou le financement sans garantie des fonds spéculatifs.

LA "TENUE DE MARCHÉ" DANS L'OEIL DU CYCLONE

Il renforcera par ailleurs les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le "gendarme des banques" rattaché à la Banque de France, en lui donnant notamment la possibilité de révoquer les dirigeants d'une banque défaillante ou d'organiser une cession ou un démantèlement de celle-ci.   Suite...

 
Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de réforme bancaire dont plusieurs dispositions ont été "durcies" par la commission des Finances de l'Assemblée. /Photo d'archives/REUTERS