Relaxe requise pour Pasqua au procès Pétrole contre nourriture

mardi 12 février 2013 19h18
 

PARIS (Reuters) - Le parquet a demandé mardi la relaxe de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers en marge du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Il a en outre requis devant le tribunal correctionnel de Paris une amende de 750.000 euros contre Total pour le chef de corruption d'agents publics étrangers.

Le ministère public s'en est en revanche remis au tribunal au sujet de son actuel PDG Christophe de Margerie, pour des faits présumés de complicité d'abus de biens sociaux au préjudice de Total dans ce dossier.

"Le circuit mis en place par Total n'(avait) d'autre but que de se camoufler", a déclaré lors de son réquisitoire le substitut du procureur Ariane Amson.

"C'était un système parfaitement hypocrite", a-t-elle ajouté, demandant la condamnation du groupe pour corruption d'agents publics étrangers, mais sa relaxe des chefs de complicité et recel de trafic d'influence.

Le substitut du procureur a toutefois dit "ne pas (être) convaincue" de la constitution des faits de complicité d'abus de biens sociaux dans le cas de Christophe de Margerie. Elle a requis des amendes, pour la plupart avec sursis, contre quatre des cinq anciens cadres de la société également poursuivis, et la relaxe du cinquième.

Le parquet a par ailleurs requis la condamnation de la société suisse de trading pétrolier Vitol pour corruption.

"Je m'en remets à votre sagesse" quant au montant de l'amende à prononcer contre cette société, qui encourt jusqu'à 750.000 euros d'amende, a dit le premier vice-procureur, Loïc Guerin.

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Le parquet a demandé mardi la relaxe de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, poursuivi pour trafic d'influence passif et corruption d'agents publics étrangers en marge du programme "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein. Il a en outre requis devant le tribunal correctionnel de Paris une amende de 750.000 euros contre Total pour le chef de corruption d'agents publics étrangers. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier