Moins d'argent pour les collectivités locales pour payer le CICE

mardi 12 février 2013 15h07
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé mardi une baisse supplémentaire des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Ces concours baisseront de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliards d'euros en 2015. Une baisse de 750 millions était déjà prévue pour chacune de ces deux années dans le cadre de l'effort global de réduction du déficit public.

"Les collectivités territoriales participeront au financement du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", écrivent les ministères de l'Economie, du Budget, et de la Décentralisation dans un communiqué commun.

"Compte tenu de la trajectoire déjà prévue dans le budget triennal, qui prévoit une baisse de 750 millions d'euros en 2014 et 2015, les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, stabilisés en 2013 par rapport à 2012, diminueront de 1,5 milliard d'euros en 2014, et de 1,5 milliard d'euros en 2015", poursuivent-ils.

Le gouvernement souligne que ces 3 milliards d'euros représentent 1,25% de la dépense locale (240 milliards) et que l'effort additionnel demandé aux collectivités sera équivalent à 15% des économies qui doivent financer le CICE, un niveau "proportionné par rapport au poids des administrations locales dans l'ensemble des dépenses publiques (20%)".

Le CICE, dont le montant doit atteindre 20 milliards d'euros en 2015, doit être financé pour moitié par des économies.

Le communiqué précise que les concours financiers de l'Etat aux collectivités s'élèveront à 60 milliards d'euros en 2013.

"Nous avons été hélas peu surpris par l'annonce faite par le gouvernement d'un doublement de l'effort demandé aux collectivités pour 2014-2015", déclare le porte-parole de l'Association des régions de France, Martin Malvy, dans un communiqué.

Le gouvernement, qui doit bientôt décider une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités, "doit s'engager à ce qu'elles s'accompagnent de transferts de moyens", ajoute-t-il.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

 
Le gouvernement annonce une baisse supplémentaire des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Ces concours diminueront de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliard d'euros en 2015. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic