Les députés vont examiner une loi de réforme bancaire contestée

mardi 12 février 2013 09h58
 

par Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Les députés entament ce mardi l'examen du projet de réforme bancaire du gouvernement, un texte promis par François Hollande avant son élection pour limiter les dérives des établissements de crédit mais dont la portée réelle est limitée.

La réforme entend imposer aux banques françaises d'isoler d'ici à 2015 leurs activités pour compte propre, interdire des pratiques risquées comme le trading à haute fréquence (HFT) et renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), un organe rattaché à la Banque de France.

Elle se veut aussi la réponse de la France au sauvetage public de plusieurs banques européennes décidé dans les mois suivant la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers en septembre 2008 et aux engagements pris par le G20 en 2009 pour éviter aux contribuables d'éponger les pertes des établissements financiers en cas de nouvelle crise.

Dans un discours aux accents jugés très volontaristes en janvier 2012 au Bourget (Seine-Saint-Denis), le candidat Hollande s'était engagé à faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d'investissement des banques, à encadrer les bonus et à mettre fin aux stock-options.

Dès le départ opposées à ce projet, les banques françaises sont néanmoins parvenues à convaincre le gouvernement élu de la pertinence du modèle de "banque universelle". Le périmètre des activités isolées au final ne devrait représenter que 1 à 3% du produit net bancaire annuel des établissements français.

Plusieurs spécialistes ont dénoncé une réforme à minima. L'organisation Finance Watch, très en pointe sur ce dossier depuis la rentrée, répète à l'envi que le texte n'est pas suffisamment exigeant en matière de séparation et que la taille du bilan des banques continue de présenter des risques pour la stabilité du système financier.

Compte tenu de l'avance confortable dont dispose la majorité à l'Assemblée, le texte devrait être voté sans difficulté, même si les joutes verbales - qui viendraient faire écho à celles de l'examen du texte sur le mariage pour tous - ne sont pas à exclure.

"La bataille va se jouer au sein même de la majorité. La gauche de la gauche espère encore pouvoir durcir la réforme", souligne Bruno Jeanbart, directeur général adjoint de l'institut de sondages OpinionWay.   Suite...

 
Les députés entament ce mardi l'examen du projet de réforme bancaire du gouvernement, un texte promis par François Hollande avant son élection pour limiter les dérives des établissements de crédit mais dont la portée réelle est limitée. /Photo prise le 8 février 2013/REUTERS/Charles Platiau