L'accord social fidèlement retranscrit en loi

lundi 11 février 2013 18h25
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a transmis lundi aux partenaires sociaux l'avant-projet relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut, comme promis, une transposition fidèle de l'accord conclu il y a un mois sur la réforme du marché du travail.

Le texte a été remis dans le même temps au Conseil d'Etat, qui doit s'assurer de sa solidité juridique en vue d'une présentation le 6 mars en conseil des ministres.

Le ministère du Travail souligne qu'il a été élaboré dans le double esprit de "loyauté" envers les signataires de l'accord - le patronat, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - mais aussi de "transparence et d'écoute" envers la CGT et Force ouvrière, malgré leur refus de signer le texte.

Les deux syndicats ont appelé à des actions contre le projet de loi le 5 mars pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une déréglementation du marché du travail.

Après avoir exprimé ces jours derniers quelques craintes sur le projet de loi à venir par la voix de sa présidente, Laurence Parisot, le Medef s'est félicité lundi que "l'essentiel des dispositions concernant l'emploi et le marché du travail trouvent à ce stade une traduction satisfaisante".

Il a demandé dans un communiqué que "cet équilibre soit préservé tout au long de sa discussion au Parlement", alors que certains élus de la majorité ont déjà repris à leur compte les arguments développés par la CGT et FO.

La CFDT s'est réjouie de même que le texte transpose fidèlement l'accord du 11 janvier "et affirme la négociation d'entreprise et de branche comme élément central du dialogue social."

Cet accord, sans précédent récent par l'importance des champs qu'il couvre, allie plus de sécurité pour le parcours professionnel des salariés et une plus grande flexibilité pour les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles.

Quelques points de litige potentiels subsistaient avant la publication de cet avant-projet, le plus important ayant trait à la procédure d'homologation des plans sociaux (PSE).   Suite...

 
Le gouvernement a transmis lundi aux partenaires sociaux l'avant-projet relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut, comme promis, une transposition fidèle de l'accord conclu il y a un mois sur la réforme du marché du travail. /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pélissier