Jean-Marc Ayrault pressé de régulariser des sans-papiers

lundi 11 février 2013 17h06
 

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - Un rapport commandé par Jean-Marc Ayrault et publié lundi presse le gouvernement français de changer sa politique de régularisation des sans-papiers en offrant un parcours d'intégration à ceux qui sont légalement inexpulsables.

Cette proposition tranche avec la position du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui affirme que les régularisations continueront d'être effectuées au cas par cas.

"Le réalisme commande qu'on affronte cette situation en cessant de raconter des histoires au grand public", explique dans son rapport le conseiller d'Etat Thierry Tuot, qui pourfend l'échec de la politique française d'intégration des trois dernières décennies.

"Nous n'expulsons pas les familles dont les enfants sont scolarisés, dont la mère est gravement malade, dont le chef de famille sera persécuté en rentrant dans son pays", a expliqué le fonctionnaire après avoir remis son rapport à Jean-Marc Ayrault.

"Ceux que nous ne reconduisons pas à la frontière ne peuvent pas l'être" résume-t-il, ajoutant "qu'à la fin, tous les gouvernements, sans aucune exception, de droite comme de gauche, finissent par leur donner des papiers".

"Moi je dis, puisque de toutes façons dans cinq ans on va finir par leur donner un titre, eh bien commençons tout de suite" avec des "titres de tolérance", propose-t-il sur le modèle de ce qui est déjà pratiqué en Allemagne.

Le "titre de tolérance" proposerait une régularisation progressive sur cinq ans d'une personne en situation irrégulière en conditionnant chaque nouveau droit à des contreparties comme l'apprentissage du français.

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