Vers une loi sur la reprise des sites rentables

lundi 11 février 2013 15h23
 

PIERREFITTE-SUR-SEINE, Seine-Saint-Denis (Reuters) - François Hollande a confirmé lundi son intention de légiférer pour obliger une entreprise qui ferme un site rentable à le vendre à un repreneur, de façon à protéger l'emploi, ce qui devrait se faire avant l'été selon son entourage.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait promis le 27 septembre aux travailleurs d'ArcelorMittal de Florange que cette loi serait adoptée à la fin de 2012 afin d'obliger le sidérurgiste à céder ses hauts-fourneaux lorrains à un repreneur mais le dossier avait été reporté.

François Hollande a dit lors d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine, en banlieue parisienne, qu'il avait pris un "engagement" sur ce point.

"Il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire", a-t-il ajouté.

En l'espèce, "le président parle bien d'une loi qui portera sur la reprise des sites rentables", explique-t-on dans l'entourage du chef de l'Etat. "La loi fixera à l'entreprise qui ferme un site l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre le maintien du site de production".

Le texte ad hoc, projet ou proposition de loi, "sera examiné par le Parlement d'ici à l'été", précise-t-on.

Cette loi sur les sites rentables ne concernera pas ce que l'on appelle les "licenciements boursiers", déclenchés selon leurs détracteurs uniquement dans le but de doper les cours de Bourse.

"On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité", explique-t-on dans l'entourage de François Hollande.

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Lors d'un déplacement à Pierrefitte-sur-Seine pour l'inauguration d'un nouveau bâtiment des Archives Nationales, François Hollande a confirmé lundi son intention de légiférer pour obliger une entreprise qui ferme un site rentable à le vendre à un repreneur, de façon à protéger l'emploi, ce qui devrait se faire avant l'été selon son entourage. /Photo prise le 11 février 2013/REUTERS/Michel Euler/Pool