Les députés veulent muscler une réforme bancaire très critiquée

jeudi 7 février 2013 14h50
 

par Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Les députés français ont déposé mercredi près de 300 amendements au projet de réforme bancaire du gouvernement dans l'espoir de muscler un texte très critiqué par les experts et la frange la plus à gauche de la majorité parlementaire.

D'autres modifications pourraient encore être soumises à la commission des finances de l'Assemblée nationale avant l'examen public, le 12 février, de ce texte qui prévoit d'imposer aux banques françaises d'isoler leurs activités pour compte propre dans des filiales dédiées et de mettre fin à certaines pratiques risquées.

Depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées, estimant que le texte ne va pas suffisamment loin en matière de séparation. Les conseillers techniques de Bercy reconnaissent eux-mêmes que les activités à isoler ne représentent que 1% à 3% du produit net bancaire des établissements de crédit.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a estimé jeudi matin que certains amendements incarnaient une "avancée majeure." Les députés de la commission des finances ont notamment adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, la député PS des Hautes-Alpes Karine Berger, qui autorisera le ministre de l'Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché (market making) devront être isolées dans une filiale séparée.

"Le reproche qui nous était fait (sur le périmètre des activités concernées par la séparation, NDLR) tombe complètement. Nous avons quelque chose qui est à la fois très fort, très pragmatique, en même temps très flexible, très souple", a souligné Pierre Moscovici sur France Inter.

Le ministre a déploré l'absence des députés de l'opposition à la réunion, seulement représentée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances.

TENUE DE MARCHE

L'activité dite de "tenue de marché" (market maker) permet de maintenir une liquidité élevée sur les plates-formes financières et de limiter les écarts de prix entre contreparties, ce que les Etats apprécient particulièrement dans le cadre du placement de leur dette.   Suite...

 
Les députés français ont déposé mercredi près de 300 amendements au projet de réforme bancaire du gouvernement dans l'espoir de muscler un texte très critiqué par les experts et la frange la plus à gauche de la majorité parlementaire. /Photo d'archives/REUTERS/Russell Boyce