EasyJet condamnée à 70.000 euros d'amende en appel

mardi 5 février 2013 14h35
 

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût EasyJet à une amende de 70.000 euros pour discrimination pour avoir refusé l'embarquement à trois personnes handicapées.

EasyJet avait été condamnée en janvier 2012 en première instance à Bobigny (Seine-Saint-Denis) à cette amende après avoir empêché trois personnes paraplégiques d'embarquer à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, en 2008 et 2009.

La compagnie avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux plaignants et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France, aussi partie civile. Ces dommages ont été confirmés en appel.

"On est extrêmement satisfaits de cet arrêt", a déclaré Me Patrick De La Grange, avocat des trois passagers.

"On a une décision qui marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires" dont sont victimes les personnes handicapées, a-t-il ajouté, jugeant cette pratique particulièrement répandue chez les compagnies low cost.

Trois affaires similaires sont en cours, a-t-il indiqué.

Me Philippe Van Der Meulen, avocat d'EasyJet a pour sa part jugé cette décision "décevante".

"Il y a une caricature dans laquelle on aime enfermer EasyJet", a-t-il dit, indiquant qu'il allait conseiller à son client de se pourvoir en cassation.

Pour sa défense, la deuxième compagnie "low-cost" européenne après Ryanair avait invoqué des raisons de sécurité. Elle avait également fait valoir que les trois passagers en question n'avaient pas rempli le questionnaire d'EasyJet relatif à l'autonomie, ce que contestent les plaignants.   Suite...

 
La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût EasyJet à une amende de 70.000 euros pour discrimination pour avoir refusé l'embarquement à trois personnes handicapées. /Photo d'archives/REUTERS/Srdjan Zivulovic