Les gynécologues rappelés à l'ordre sur la PMA

mardi 5 février 2013 13h27
 

PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Santé a adressé un courrier aux gynécologues en leur rappelant les sanctions qu'ils encourraient s'ils orientaient des patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA).

Ce rappel à la loi, relayé mardi par Le Parisien et confirmé par la Direction générale de la Santé (DGS), fait suite à un week-end de confusion autour de la question de la PMA, en plein débat sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale.

Selon le quotidien, la DGS a envoyé une circulaire datée du 14 janvier dans laquelle elle s'inquiète "du démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers". Jointe par Reuters, la DGS a dit qu'un courrier avait été envoyé à l'Ordre des médecins en décembre pour rappeler la loi concernant la PMA.

La circulaire citée par Le Parisien menace de sanctions pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende les médecins relayant des offres commerciales auprès de leurs patiente.

Ces pratiques, bien qu'"ultra-minoritaires", sont condamnables, a estimé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, mardi, au micro de France Info.

"On se retrouve dans des situations où certains profitent de la souffrance de ces femmes qui souhaiteraient pouvoir créer une famille et qui ne peuvent pas le faire en France", a-t-elle dit.

En Belgique ou en Suisse, des cliniques spécialisées en la matière le font dans des conditions "parfois assez louches", a-t-elle ajouté, pour attirer la clientèle française en rémunérant les médecins français qui jouent alors le rôle d'intermédiaires.

Soulignant la confusion gouvernementale sur la question de la PMA, l'opposition de droite a dénoncé lundi un double langage de la majorité dans le débat sur le mariage homosexuel.

Interrogée sur un possible flottement au gouvernement sur la PMA, Najat Vallaud Belkacem a répondu : "Ce serait mentir que de vous dire que la communication a toujours été parfaite en la matière." Soulignant que le sujet "n'est pas simple (...) et soulève un certain nombre de questions d'éthique", elle a rappelé que c'était bien la raison pour laquelle "le Comité national d'éthique a décidé de s'en s'autosaisir".

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dit qu'une loi sur la famille comprenant des dispositions sur la PMA serait présentée avant fin 2013, après réception de l'avis du Comité d'éthique. Son président, Jean-Claude Ameisen, a dit que son avis serait rendu "dans quelques mois, sans doute à la rentrée".

Marine Pennetier, édité par Gilles Trequesser

 
Le ministère de la Santé a adressé un courrier aux gynécologues en leur rappelant les sanctions qu'ils encourraient s'ils orientaient des patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA). /Photo d'archives/REUTERS/Michael Dalder