3 février 2013 / 14:13 / il y a 5 ans

Confusion gouvernementale sur la PMA

Dominique Bertinotti a annoncé dimanche que le projet de loi sur la famille, qui comprendra un article relatif à la procréation médicalement assistée (PMA), serait examiné par l'Assemblée avant la fin de l'année 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a relancé dimanche à son détriment les tirs de barrage de l‘opposition contre le projet d‘autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d‘homosexuelles en entretenant la confusion sur le calendrier et les modalités d‘une telle mesure.

Le Comité consultatif national d‘éthique (CCNE) s‘est saisi de cette disposition controversée, que les députés socialistes avaient retirée en décembre, à la demande de l‘exécutif, du projet de loi ouvrant le mariage et l‘adoption aux couples homosexuels.

Le gouvernement, qui se défend de toute manoeuvre dilatoire, assurait jusqu‘à présent que cette mesure, rejetée en bloc par l‘opposition de droite mais décriée aussi par des élus de la majorité, figurerait dans un projet de loi sur la famille qui serait présenté le 27 mars en conseil des ministres et examiné en première lecture à l‘Assemblée en juin.

Lors des débats à l‘Assemblée sur le projet de loi relatif au mariage gay, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a réveillé la méfiance des partisans de la PMA en déclarant dimanche matin qu‘elle serait examinée au Parlement “avant la fin de l‘année 2013” dans le cadre du texte sur la famille.

En déplacement à Phnom Penh, où il effectue une visite officielle, le Premier ministre a ajouté à la confusion en désavouant les propos de sa ministre.

“Je crois qu‘elle ne peut pas dire ça dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité national d‘éthique. Donc si c‘est fait avant, oui, mais si ce n‘est pas le cas, il faudra attendre”, a-t-il déclaré à des journalistes.

LA PMA TRAITÉE À PART?

Le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, a déclaré dans Le Monde daté de samedi que le comité comptait organiser sur cette question bioéthique des états généraux qui pourraient rendre leurs conclusions à l‘automne 2013, sans doute en octobre.

Ce délai “n‘est pas incompatible avec le calendrier du gouvernement qui a été annoncé ce matin”, a persisté Dominique Bertinotti sur BFM TV. “Il n‘y a aucune contradiction”.

A la mi-journée, Matignon a été contraint à une mise au point, précisant que le gouvernement, dont “les travaux sont en cours”, déterminerait le calendrier “en fonction des conclusions du CCNE”. Ce qui n‘exclut pas, selon l‘entourage du Premier ministre, de traiter la question de la PMA à part.

“L‘objectif est toujours d‘inclure la PMA dans la loi famille, mais il faudra peut-être desserrer le calendrier, voire ‘sortir’ la PMA”, expliquait-on. “On verra en fonction du calendrier et du sens des conclusions du CCNE”.

“Le problème qui reste à régler, c‘est de savoir si l‘ensemble du texte de la loi famille sera examiné à la fin de l‘année avec la PMA ou si on différencie les deux”, avait confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, dans l‘hémicycle.

Face au malaise dans les rangs de la majorité, où la gauche de la gauche et les écologistes dénoncent les “promesses de Gascon” de François Hollande, et aux railleries redoublées de la droite, le ministre a modifié ultérieurement sa réponse en ces termes :

“Avec l‘accord du Premier ministre, je précise qu‘il y aura une seule loi sur l‘ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n‘interviendra qu‘après la connaissance de l‘avis du conseil national d‘éthique et donc avant la fin de l‘année”.

“LA PMA SERA VOTÉE”

“Ça ne peut pas être plus clair et plus précis”, a-t-il ajouté, alors que la droite se gausse des “couacs” du gouvernement et que des députés communistes et écologistes, comme Marie-George Buffet ou Sergio Coronado, s‘inquiètent d‘un possible “enterrement de première classe” de la PMA.

Dans le concert contradictoire des voix ministérielles, la ministre de la Santé Marisol Touraine, interrogée en fin de journée sur France 5, a de nouveau semé le trouble.

Le gouvernement programmera “la loi sur la famille avec des mesures sur la PMA non pas au mois de mars (en conseil des ministres-NDLR), comme nous le pensions initialement, mais à la fin de l‘année 2013”, a-t-elle dit, car “nous avons besoin de temps”.

“Je crains fort que cette loi sur la famille ne voit jamais le jour”, a déclaré l‘élu écologiste Noël Mamère dans les couloirs de l‘Assemblée.

Pour Marie-George Buffet, “c‘est pire qu‘un couac”. “Là, je ne sais plus qui croire”, a-t-elle déclaré à des journalistes.

“Je pense à toutes les femmes qui sont concernées, à tous les enfants qui sont concernés, qui ont l‘impression d‘être utilisés dans un débat politicien”, a-t-elle dit.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a assuré par la suite sur BFM TV que la PMA, “bien entendu”, serait votée. “Je considère qu‘il s‘agit d‘un engagement du président de la république, qu‘il s‘agit d‘une position constante du Parti socialiste”, a-t-il déclaré.

Sophie Louet avec Emile Picy et Elizabeth Pineau

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