Confusion gouvernementale sur la PMA

dimanche 3 février 2013 19h08
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a relancé dimanche à son détriment les tirs de barrage de l'opposition contre le projet d'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples d'homosexuelles en entretenant la confusion sur le calendrier et les modalités d'une telle mesure.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est saisi de cette disposition controversée, que les députés socialistes avaient retirée en décembre, à la demande de l'exécutif, du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

Le gouvernement, qui se défend de toute manoeuvre dilatoire, assurait jusqu'à présent que cette mesure, rejetée en bloc par l'opposition de droite mais décriée aussi par des élus de la majorité, figurerait dans un projet de loi sur la famille qui serait présenté le 27 mars en conseil des ministres et examiné en première lecture à l'Assemblée en juin.

Lors des débats à l'Assemblée sur le projet de loi relatif au mariage gay, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a réveillé la méfiance des partisans de la PMA en déclarant dimanche matin qu'elle serait examinée au Parlement "avant la fin de l'année 2013" dans le cadre du texte sur la famille.

En déplacement à Phnom Penh, où il effectue une visite officielle, le Premier ministre a ajouté à la confusion en désavouant les propos de sa ministre.

"Je crois qu'elle ne peut pas dire ça dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du Comité national d'éthique. Donc si c'est fait avant, oui, mais si ce n'est pas le cas, il faudra attendre", a-t-il déclaré à des journalistes.

LA PMA TRAITÉE À PART?

Le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, a déclaré dans Le Monde daté de samedi que le comité comptait organiser sur cette question bioéthique des états généraux qui pourraient rendre leurs conclusions à l'automne 2013, sans doute en octobre.

Ce délai "n'est pas incompatible avec le calendrier du gouvernement qui a été annoncé ce matin", a persisté Dominique Bertinotti sur BFM TV. "Il n'y a aucune contradiction".   Suite...

 
Dominique Bertinotti a annoncé dimanche que le projet de loi sur la famille, qui comprendra un article relatif à la procréation médicalement assistée (PMA), serait examiné par l'Assemblée avant la fin de l'année 2013. /Photo d'archives/REUTERS/Kacper Pempel