La taxe sur les hauts revenus sera conjugalisée, dit Moscovici

dimanche 3 février 2013 14h29
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français dévoilera "dans les deux à trois semaines" son projet réaménagé de taxe sur les hauts revenus, qui sera conjugalisée, a déclaré dimanche Pierre Moscovici.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre dernier cette promesse électorale de François Hollande au motif que cette contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par ans était prélevée auprès des personnes physiques et non du foyer fiscal.

En clair, cette super taxe frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.

"Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a assuré le ministre de l'Economie sur France 2.

"Je ne veux pas risquer une nouvelle censure, je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel, par exemple, la conjugalisation de la taxe en question", a-t-il ajouté, sans plus de précisions, notamment sur le maintien ou non du taux à 75%.

Sophie Louet

 
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a déclaré dimanche que le gouvernement dévoilerait "dans les deux à trois semaines" son projet réaménagé de taxe sur les hauts revenus, qui sera conjugalisée. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic