2 février 2013 / 16:52 / il y a 5 ans

L'Assemblée vote l'article clé du mariage gay

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté samedi l‘article clé du projet de loi sur le mariage et l‘adoption pour les couples homosexuels qui supprime l‘exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Les députés ont adopté samedi l'article clé du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage. /Photo prise le 29 janvier 2013/REUTERS/Charles Platiau

Après de longues heures de débats parfois émaillés d‘incidents, les députés ont adopté par 249 voix contre 97 l‘article premier du texte sur lequel avait été déposé des centaines d‘amendements.

“C‘est une liberté individuelle que nous consacrons avec cet article”, avait lancé, avant le scrutin, la ministre de la Justice Christiane Taubira. “Nous sommes extrêmement heureux et fiers d‘aboutir à cette première et grande étape.”

Le résultat du vote a été salué par une salve d‘applaudissements des députés de gauche debout dans l‘hémicycle.

“C‘est un vote historique”, s‘est réjouie Corinne Narassiguin (PS) quand Marie-George Buffet (PCF) a évoqué “un grand moment”. “Nous sommes fiers de ce vote”, a indiqué le député écologiste Sergio Coronado. Alain Tourret a indiqué que son groupe des Radicaux de gauche votait “cet article sans aucune hésitation”.

Le groupe UMP a voté contre cet article à l‘exception de Franck Riester qui a voté pour et de deux autres élus qui se sont abstenus.

Les deux élus UDI (centriste) présents au moment du scrutin ont voté contre. Son président, Jean-Louis Borloo, et plusieurs élus centristes, ont annoncé qu‘ils étaient favorables à cette réforme sociétale considérée comme l‘une des plus importantes de ces trente dernières années en France.

Tous les élus de gauche ont voté l‘article clé du texte à l‘exception de Patrice Carvalho (PC) qui, comme il l‘avait annoncé, a émis un vote négatif.

Pour l‘UMP Philippe Gosselin, le vote de cet article clé ouvre une brèche pour la procéation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA).

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Plus de 5.000 amendements ont été déposés sur la vingtaine d‘articles que compte ce projet de loi présenté par Christiane Taubira.

Inédit dans ce débat, un amendement UMP a été adopté à l‘unanimité qui dispose qu‘un mariage, hétéro ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d‘un des époux, comme c‘est la cas aujourd‘hui, mais également dans celle du ou des parents de l‘un d‘entre eux.

Un sous-amendement du rapporteur du texte, Erwann Binet (PS), a été retenu. Il prévoit que le mariage ne pourra être célébré dans la commune de l‘un des parents “qu‘à la demande exclusive” des époux.

L‘Assemblée a rejeté par 216 voix contre 95 une série d‘amendements UMP -dits “clause de conscience”- qui prévoyaient la possibilité pour un officier de l‘état civil -le maire et ses adjoints- de refuser de célébrer un mariage, le procureur de la République en désignant un d‘office si aucun officier de l‘état civil de la commune n‘acceptait de célébrer un mariage.

Un amendement du radical de gauche Alain Tourret, affirmant le caractère “républicain” de la célébration du mariage, a également été voté.

Auparavant, les députés avaient rejeté par 183 voix contre 85 une série d‘amendements UMP visant à supprimer cet article puis par 171 voix contre 71 une autre série proposant la mise en place d‘une “alliance civile” comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

Comme les jours précédents, l‘opposition, principalement l‘UMP, outre le fait de défendre un à un ses nombreux amendements, a multiplié les prises de parole, les rappels au règlement et les demandes de suspension de séance qui freinent le déroulement du débat.

L‘examen de ce projet de loi engagé mardi dernier est prévu pour une durée de deux semaines, week-ends compris, un vote solennel sur l‘ensemble du texte étant prévu le mardi 12 février.

Il est rare que l‘Assemblée siège le week-end. C‘est le 24 octobre 2009 que les députés ont siégé pour la dernière fois un samedi et le 11 juillet 2004 un dimanche.

Emile Picy, édité par Marine Pennetier

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