François Hollande se dit opposé à la gestation pour autrui

vendredi 1 février 2013 15h59
 

PARIS (Reuters) - François Hollande se déclare "formellement opposé" à la gestation pour autrui (GPA) et souhaite que le débat en cours sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne soit pas pollué par une polémique sur ce dossier.

Le président a donné cette assurance à Christian Jacob, le président du groupe UMP de l'Assemblée, qui lui avait demandé de faire la clarté après la diffusion d'une circulaire visant à faciliter la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger.

Dans sa lettre datée du 31 janvier et rendue publique vendredi, François Hollande souligne que cette circulaire du ministère de la Justice "ne change rien au droit des personnes".

"Il ne s'agit donc en aucun cas d'une reconnaissance de la gestation pour autrui à laquelle je suis, comme vous le savez, formellement opposé", a-t-il écrit.

Il rappelle que l'article 18 du Code civil dispose qu'"est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français".

Le chef de l'Etat souligne que le projet de loi sur le mariage homosexuel "n'a donc pas pour objet d'autoriser l'octroi de la nationalité à un enfant qui ne la posséderait pas déjà, ni celui de modifier la filiation de l'enfant".

François Hollande dit souhaiter que le débat sur ce texte, "qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires".

L'opposition estime que la circulaire ouvre une brèche à la légalisation de la GPA à la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes, qui sera elle débattue au printemps dans le cadre d'un projet de loi sur le famille.

Près de six Français sur 10 (59%) se disent opposés à la GPA mais une majorité d'entre eux (55%) pensent que le gouvernement a l'intention, dans les mois ou les années à venir, de l'autoriser, selon un sondage BVA pour i>TÉLÉE publié vendredi.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
François Hollande se déclare "formellement opposé" à la gestation pour autrui (GPA) et souhaite que le débat en cours sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne soit pas pollué par une polémique sur ce dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau