L'indemnisation des victimes de PIP au coeur d'un procès

vendredi 1 février 2013 08h26
 

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland est au coeur des procédures judiciaires liées à l'affaire des implants mammaires défectueux de Poly Implant Prothèse (PIP), avec en toile de fond la question de l'indemnisation des victimes.

Le géant allemand est assigné vendredi devant le tribunal de commerce de Toulon (Var) pour "manquement à ses obligations de certification et de contrôle" par plusieurs avocats de victimes et des distributeurs étrangers de PIP, dont le Brésilien EMI et l'Italien GF Electromedics.

Un afflux de 350 plaintes émanant de nouvelles patientes, notamment sud-américaines, portant le total à 400, devrait conduire les avocats de l'organisme allemand à demander le renvoi de l'audience à une date ultérieure.

De source proche du dossier, on précise que le parquet pourrait également faire de même pour éviter que la procédure civile n'interfère avec le procès pénal qui se tiendra du 17 avril au 14 mai à Marseille, plus de 4.500 plaintes pour "tromperie aggravée" ayant été déposées.

Le tribunal de Toulon a toutefois le choix d'accéder à ces demandes ou de laisser suivre le cours normal de la procédure contre l'organisme certificateur allemand.

TÜV Rheinland, qui a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais jamais de manière inopinée, considère avoir rempli sa mission qui consistait à certifier le dossier de conception et le système qualité de l'entreprise, mais pas à certifier la qualité des prothèses mammaires elles-mêmes.

300.000 PROTHÈSES VENDUES

La société allemande a porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.   Suite...

 
L'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland est au coeur des procédures judiciaires liées à l'affaire des implants mammaires défectueux de Poly Implant Prothèse (PIP), avec en toile de fond la question de l'indemnisation des victimes. /Photo d'archives/REUTERS/Marcos Brindicci