L'Assemblée veut protéger les "lanceurs d'alerte"

jeudi 31 janvier 2013 19h22
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi écologiste qui vise à protéger les "lanceurs d'alerte" en matière de santé et d'environnement et à renforcer l'indépendance des expertises dans ces domaines.

Cette proposition de loi, déjà adoptée en novembre par l'Assemblée, vise à protéger les lanceurs d'alerte souvent ostracisés. Le rapporteur du texte, Jean-Louis Roumegas (Europe-Ecologie-Les Verts), fait référence à divers cas de scientifiques inquiétés pour avoir alerté sur les dangers de certains produits comme le docteur Irène Frachon pour ses révélations à propos du médicament Mediator.

Les groupes de gauche ont voté ce texte. Le groupe UDI (centriste) s'est divisé, certain s'abstenant, d'autres votant contre. L'UMP a voté contre.

Ce texte "crée des risques d'abus préjudiciables aux entreprises, notamment les PME", a dit Alain Gest (UMP). "De plus, il n'est pas besoin de créer un nouveau comité Théodule".

La proposition de loi prévoit également la création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement.

Cette commission sera composée de représentants de l'Etat, de parlementaires, de membres du Conseil économique social et environnemental (CESE) et d'experts.

L'Assemblée a adopté plusieurs amendements de sa commission des Affaires sociales comme celui qui précise que toute personne physique ou morale a le droit "de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé et l'environnement".

Cette alerte rendue publique doit toutefois "s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse".

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de loi que le Sénat devrait examiner à nouveau au printemps.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi écologiste qui vise à protéger les "lanceurs d'alerte" en matière de santé et d'environnement et à renforcer l'indépendance des expertises dans ces domaines. /Photo prise le 29 janvier 2013/REUTERS/Charles Platiau