La secte du Mandarom obtient gain de cause à Strasbourg

jeudi 31 janvier 2013 12h38
 

STRASBOURG (Reuters) - Deux associations liées au Mandarom, une secte fondée par un Messie cosmoplanétaire autoproclamé aujourd'hui décédé, ont fait condamner jeudi la France devant la Cour européenne des droits des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de religion.

L'Association cultuelle du Temple pyramide et l'Association des Chevaliers du Lotus d'or, toutes deux installées près de Castellane, dans les Alpes de Haute-Provence, contestaient les redressements fiscaux auxquels elles ont été soumises, peu après leur dissolution en 1995, pour les dons manuels des fidèles.

Vouées au culte de "l'aumisme", elles se prévalaient notamment du fait que les dons accordés aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses sont exonérés des droits de mutation.

Dans ses arrêts, la Cour de Strasbourg constate que le lourd redressement fiscal imposé aux deux associations, a entraîné pour elles "des conséquences évidentes sur la continuité de l'exercice du culte", les sommes ayant été exigées de la nouvelle association à laquelle elles avaient légué leurs biens.

Elle ne tranche pas pour autant sur le bien-fondé d'une ingérence de l'Etat dans le droit à la liberté de religion des deux requérantes considérées comme des sectes par le rapport parlementaire du 22 décembre 1995 sur "Les sectes en France" qui avait déclenché le contrôle fiscal.

C'est en raison de "l'imprévisibilité de la loi" à l'époque des faits qu'elle condamne la France, conformément à une jurisprudence qu'elle avait établie le 30 juin 2011 dans un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah français.

Le même raisonnement vaut pour une troisième requérante, l'Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon et considérée comme une secte par le rapport parlementaire, qui contestait également un redressement fiscal.

La France est condamnée à rembourser aux trois associations les taxes et pénalités imposées par le fisc, soit près de 3,6 millions d'euros au Temple pyramide, près de 36.900 euros aux Chevaliers du Lotus d'or et près de 388.000 euros à l'église évangélique bisontine.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

 
La cour européenne des droits des droits de l'homme, à Strasbourg. Deux associations liées au Mandarom, une secte fondée par un Messie cosmoplanétaire autoproclamé aujourd'hui décédé, ont fait condamner jeudi la France devant la Cour européenne des droits des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de religion. /Photo prise le 3 juillet 2012/REUTERS/Vincent Kessler