30 janvier 2013 / 11:24 / dans 5 ans

Le gouvernement dément vouloir la gestation pour autrui

Le gouvernement dément vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA), après la diffusion d'une circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d'une mère porteuse à l'étranger. /Photo prise le 11 janvier 2013/REUTERS/Michaela Rehle

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a démenti mercredi vouloir légaliser la gestation pour autrui (GPA), après la diffusion d‘une circulaire qui facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français nés d‘une mère porteuse à l‘étranger.

En plein débat parlementaire sur l‘autorisation du mariage et de l‘adoption pour les couples homosexuels, l‘UMP a estimé que ce texte démontrait le double langage de la majorité et annoncé son intention de l‘attaquer devant le Conseil d‘Etat.

La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira, révélée par Le Figaro, demande aux juridictions de “faire droit” aux demandes de certificats de nationalité pour les enfants nés à l‘étranger de Français dans le cadre de la procréation ou la gestation pour le compte d‘autrui (GPA).

Christiane Taubira, qui avait déjà indique le 16 janvier dernier devant la Commission des lois de l‘Assemblée préparer cette circulaire, considérée par la majorité comme un simple “rappel à la loi”, a démenti tout changement de position.

“Il n‘y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République, ni du gouvernement, ni du Premier ministre, ni de moi personnellement : la GPA dans notre droit est interdite et ça ne fait pas débat”, a-t-elle déclaré à sa sortie du Conseil des ministres.

Diffusée vendredi dernier par la ministre de la Justice auprès de tous les greffiers en chefs des tribunaux d‘instance, la circulaire est d‘application immédiate.

Elle vise à “ne pas pénaliser, au plan de la nationalité française, l‘enfant qui est Français par son père et peut et doit être reconnu comme Français alors même qu‘il est peut-être né sous GPA”, explique-t-on au ministère de la Justice. Un enfant né à l‘étranger d‘un parent français est Français en application de l‘article 18 du code civil, rappelle-t-on.

“Le seul soupçon de recours” à une GPA ne peut suffire à opposer un refus à la délivrance d‘un certificat de nationalité, indique cette circulaire, qui n‘est “pas une ‘reconnaissance’ de la gestation pour autrui”, insiste-t-on au ministère.

ENVIRON 40 ENFANTS CONCERNÉS

Ce texte concerne environ 40 enfants, “qui se trouvent aujourd‘hui dans une situation administrative kafkaïenne”, a indiqué sur Radio Classique la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Mais en plein débat sur l‘ouverture du mariage et de l‘adoption aux couples de même sexe, cette circulaire a suscité de vives critiques de la part de l‘opposition, qui y voit une manoeuvre de “dissimulation” de la part du gouvernement.

Le président du groupe UMP de l‘Assemblée, Christian Jacob, a écrit mercredi au chef de l‘Etat pour lui demander le retrait de la circulaire, estimant que celle-ci rendait “impossible” la poursuite de l‘examen du projet de loi.

“Nous vous demandons le retrait de cette circulaire afin que le débat parlementaire puisse se poursuivre dans des conditions respectueuses de l‘Assemblée nationale”, a-t-il écrit.

Plusieurs députés UMP ont estimé dans une rafale de communiqués que le gouvernement avait ouvert la voie à la reconnaissance de la gestation pour autrui en France.

“Nous sommes convaincus que cette circulaire est aujourd‘hui totalement illégale et contraire à l‘ordre public, puisque, pour l‘instant, la gestation pour autrui est encore interdite en France”, écrivent ainsi les députés Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, qui annoncent leur décision “d‘attaquer la circulaire Taubira devant le Conseil d‘Etat (...) pour excès de pouvoir”.

Partisans et adversaires du mariage et de l‘adoption pour les couples homosexuels ont entamé mardi un débat marathon à l‘Assemblée sur la réforme sociétale la plus importante depuis l‘abolition de la peine de mort en 1981.

L‘exécutif avance à pas comptés sur la procréation médicalement assistée (PMA), rejetée en bloc par l‘opposition et décriée par des élus de la majorité, et a jusque-là évité le sujet, encore plus sensible, de la gestation pour autrui.

Emmanuel Jarry et Chine Labbé, avec Julien Ponthus et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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