La justice suspend la restructuration chez PSA

mardi 29 janvier 2013 12h13
 

PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la restructuration chez PSA Peugeot Citroën, jugeant que le constructeur automobile n'avait pas respecté les procédures d'informations obligatoires des salariés de sa filiale Faurecia.

Cet arrêt pourrait retarder la mise en oeuvre du plan prévoyant 8.000 suppressions d'emplois en France et la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), mais PSA a précisé que les négociations en cours avec les syndicats continuaient malgré tout.

"Le processus de négociation lui n'est pas suspendu", a déclaré un porte-parole du groupe. "La question se posera lors de la mise en oeuvre effective du plan. La restructuration n'est pas annulée."

PSA espère parvenir à un accord d'ici février ou mars.

La CGT de Faurecia, un équipementier automobile contrôlé à 57,4% par PSA, avait saisi la justice au motif que le plan social prévu chez sa maison mère aurait des retombées sur l'activité de ses propres usines.

"La cour (...) ordonne la suspension de la restructuration en cours jusqu'à la mise en oeuvre de procédures régulières d'information-consultation du Comité central d'entreprise de FII (Faurecia Intérieur Industrie) et des Comités d'établissement d'Auchel et de Méru", peut-on lire dans l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé, et obtenu par Reuters mardi.

Les deux usines de garnissage d'intérieur de Faurecia sont particulièrement exposées: le site d'Auchel (Pas-de-Calais) est déjà fragilisé par l'expiration fin 2012 d'un contrat avec Volvo tandis que l'usine de Méru (Oise) est très dépendante du site d'assemblage d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dont PSA a programmé la fermeture en 2014.

"C'est une restructuration qui a un impact sur les sociétés Faurecia, et notamment Faurecia Intérieur Industrie, et par conséquent les institutions représentatives du personnel doivent être informées et consultées sur la restructuration en cours", a expliqué au téléphone Fiodor Rilov, avocat de la CGT. "Et tant qu'elles ne le seront pas, cette restructuration doit demeurer suspendue,

Le titre PSA, qui gagnait 1% avant l'annonce de cette décision, perdait 1,57% vers 11h50.

Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot

 
La Cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de la restructuration en cours chez PSA Peugeot Citroën au motif que le constructeur automobile aurait dû consulter au préalable les représentants de sa filiale Faurecia. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard