AZF: une cour administrative retient la responsabilité de l'Etat

samedi 26 janvier 2013 17h30
 

TOULOUSE (Reuters) - La justice administrative française a reconnu pour la première fois la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine toulousaine d'AZF, qui a provoqué la mort de 31 personnes le 21 septembre 2001.

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux rendu le 24 janvier précise en effet que l'Etat a commis une faute de surveillance. Une indemnité de 2.500 euros a été en conséquence accordée à un couple de plaignants.

Un troisième plaignant, membre lui aussi de l'association de riverain "Plus jamais ça, Ni ici ni ailleurs" a également été indemnisé.

"L'objectif pour nous, c'était de faire reconnaître que l'Etat n'avait pas fait son boulot", indique Denis Molin, l'un des plaignants.

"Cet arrêt souligne l'absence de contrôle de l'Etat sur le hangar 221 (le lieu de l'explosion). La DRIRE (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) n'avait pas contrôlé le site pendant toutes les années 90", ajoute t-il.

Cet arrêt est la conséquence directe de la condamnation au pénal en appel, en septembre, de l'exploitant de l'usine, Grande Paroisse, filiale du groupe Total, et de son ex-directeur, Serge Biechlin, pour homicides involontaires.

L'arrêt précise que "les constatations de fait" de la condamnation pénale "s'imposent au juge administratif".

La cour d'appel a jugé que l'explosion "a pour origine la réaction chimique accidentelle née du mélange de nitrates d'ammonium et de produits chlorés dans un environnement et des conditions d'entreposage qui ont favorisé cette réaction".

La justice administrative considère au regard de ces faits que "les services de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées ont fait preuve de carences dans leur mission de contrôle en ne détectant pas ou en s'abstenant de sanctionner les défaillances visibles et prolongées de l'exploitant".

Le groupe Total conteste toujours la décision de justice et s'est pourvu en cassation contre le jugement de la cour d'appel de Toulouse. L'Etat pourrait de son côté saisir le Conseil d'Etat suite à ce jugement en appel de la cour administrative.

Guillaume Serriès, édité par Gérard Bon

 
La justice administrative française a reconnu pour la première fois la responsabilité de l'Etat dans l'explosion de l'usine toulousaine d'AZF, qui a provoqué la mort de 31 personnes le 21 septembre 2001. Cet arrêt est la conséquence directe de la condamnation au pénal en appel, en septembre, de l'exploitant de l'usine, Grande Paroisse, filiale du groupe Total, et de son ex-directeur, Serge Biechlin, pour homicides involontaires. /Photo prise le 22 septembre 2001/REUTERS/Jean-Philippe Arles/File