Le gouvernement dément l'abandon de la taxe à 75%

jeudi 24 janvier 2013 17h23
 

PARIS (Reuters) - L'Elysée et le Premier ministre ont démenti jeudi "formellement" des informations d'Europe 1 selon lesquelles François Hollande avait décidé d'"enterrer" l'idée d'une tranche de l'impôt à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus.

"Bien sûr, on dément", a-t-on déclaré dans l'entourage du président français. "Nous démentons formellement", a renchéri l'entourage de Jean-Marc Ayrault. "Le nouveau projet devrait être présenté prochainement."

Alain Vidalies, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a confirmé lors de ses voeux que le gouvernement était "dans le travail d'élaboration d'un texte alternatif".

"Il n'est pas aujourd'hui envisagé de renoncer à mettre en place un dispositif qui viendrait à remplacer celui qui a été censuré par le Conseil constitutionnel", a-t-il dit, ce que le Premier ministre a confirmé un peu plus tard à la chaîne de télévision Public Sénat.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 30 décembre une première mouture de cette promesse électorale du président français en invoquant un défaut de conception, lié au fait que cette sur-taxe frappait les personnes physiques et non les foyers fiscaux.

"Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis (...) ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer", a expliqué le Conseil pour justifier sa décision.

François Hollande a déclaré le 7 janvier qu'il tiendrait compte de la décision des "Sages" mais que le gouvernement présenterait "le moment venu" au gouvernement un dispositif reprenant le même objectif, "sous d'autres modalités".

"Le Conseil constitutionnel a fixé une doctrine", a précisé Jean-Marc Ayrault. "Donc le gouvernement travaille à trouver une solution de remplacement, parce qu'il ne s'agit pas de renoncer, qui soit conforme à la décision du Conseil constitutionnel."

Le 6 janvier, sur Europe 1, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait expliqué que le seuil d'imposition pourrait être abaissé: "Ça peut faire partie des paramètres", avait-il dit.

Selon la radio, le chef de l'Etat et le gouvernement auraient en fait décidé de renvoyer sine die la mise en oeuvre d'une promesse emblématique mais mal perçue par les investisseurs.

Julien Ponthus et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
L'Elysée et les services de Jean-Marc Ayrault ont démenti jeudi des informations d'Europe 1 selon lesquelles François Hollande avait décidé d'"enterrer" l'idée d'une tranche de l'impôt à 75% au-delà d'un million d'euros de revenus. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic