L'Assemblée vote le texte sur les contrats de génération

mercredi 23 janvier 2013 19h20
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mercredi par 323 voix contre 177 le projet de loi créant les "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi.

Ce projet de loi, promesse de campagne de François Hollande, traduit également l'accord conclu le 19 octobre dernier entre les partenaires sociaux.

Toute la gauche a voté pour, de même que Marion Maréchal-Le Pen (FN). Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu tandis que celui de l'UMP a très majoritairement voté contre ce projet de loi présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail.

Le contrat de génération, qui se veut le pendant dans le privé de ce qu'est dans le public "l'emploi d'avenir" créé en octobre, est un dispositif d'aide publique aux entreprises facilitant l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (30 ans en cas de handicap) et le maintien de l'activité des seniors de plus de 57 ans (55 ans en cas de handicap).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit un allègement des charges de 4.000 euros par an pendant trois ans, moitié pour les jeunes et moitié pour les seniors.

Les entreprises de 30O salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l'embauche des jeunes et l'emploi des seniors sous peine d'être soumises à une pénalité.

Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif. Pour celles de moins de 50 salariés, l'aide sera accordée sans obligation de négociation préalable.

L'exécutif souhaite que ces "contrats d'avenir" puissent être mis en place avant le printemps 2013, l'objectif étant de parvenir à 500.000 embauches en cinq ans, le coût étant fixé à 180 millions d'euros en 2013 pour atteindre près d'un milliard en 2016.

Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi en février. Le gouvernement a demandé la procédure d'urgence sur ce texte afin de limiter les navettes entre les deux assemblées et de le faire adopter définitivement avant la fin mars.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
Les députés français ont adopté mercredi par 323 voix contre 177 le projet de loi créant les "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau