Hollande précise la réforme du Conseil de la magistrature

vendredi 18 janvier 2013 15h33
 

PARIS (Reuters) - François Hollande a précisé vendredi les chantiers qu'il souhaite lancer en 2013 en matière de justice, à commencer par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les compétences seront étendues et la composition sera modifiée.

Dans un discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, le chef de l'Etat, premier magistrat du pays, a également promis pour 2013 une loi sur les mineurs et une simplification des procédures de "justice du quotidien".

La réforme du CSM, a-t-il annoncé, "figurera dans le projet de loi constitutionnelle présenté ce printemps, pour être examiné avant l'été par le Parlement réuni en Congrès".

La composition de cette instance "comprendra à l'avenir davantage de magistrats que de personnalités extérieures, conformément aux règles en usage dans toutes les démocraties européennes", a souligné François Hollande.

Les personnalités extérieures "seront proposées par un collège indépendant et non plus par le pouvoir politique". Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat devront approuver leur désignation aux trois cinquièmes.

Cela permettra "de lever le soupçon permanent, quelles que soient les majorités, sur l'intervention de l'exécutif sur le déroulement des carrières des magistrats", a dit le président.

Les compétences du CSM seront étendues et son avis conforme sera requis "pour toutes les nominations de magistrats du parquet et en toute transparence".

JUSTICE DE PROXIMITÉ

François Hollande a annoncé pour 2013 une loi à destination des mineurs prévoyant la consolidation du rôle du juge des enfants et la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs.   Suite...

 
Dans un discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, François Hollande a précisé les chantiers qu'il souhaite lancer en 2013 en matière de justice, à commencer par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les compétences seront étendues et la composition sera modifiée. /Photo prise le 18 janvier 2013/REUTERS/Philippe Wojazer