Annulation des gardes à vue de Banier et de Maistre

jeudi 17 janvier 2013 23h18
 

BORDEAUX (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé jeudi les gardes à vue datant de 2010 et concernant François-Marie Banier et Patrice de Maistre dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sans que cette décision ait une influence sur le fond, a-t-on appris de source proche du dossier.

La cour a accédé à la demande d'annulation des gardes à vue décidées le 15 juillet 2010 concernant le photographe et l'ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt pour n'avoir pas bénéficié de la présence d'un avocat dès la première heure comme les textes en faisaient obligation.

Cette décision n'entraîne cependant pas de remise en cause sur le contenu du dossier, les déclarations ayant été réitérées devant les magistrats instructeurs, a indiqué la même source.

Les magistrats ont au contraire rejeté les demandes de nullité concernant les mandats d'amener émis en décembre 2011 par le juge bordelais Jean-Michel Gentil à l'encontre de François-Marie Banier et de son compagnon Martin d'Orgeval d'une part, et de Patrice de Maistre d'autre part.

Leurs avocats avaient souligné lors de l'audience à huis clos en novembre qu'une convocation aurait été suffisante alors qu'ils avaient passé une à deux nuits en prison avant d'être conduits sous escorte de Paris à Bordeaux.

Enfin, la cour a rejeté la demande d'annulation des enregistrements effectués au domicile de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, en 2009 et 2010 par son majordome Pascal Bonnefoy, à l'origine de l'ensemble des dossiers Bettencourt.

Claude Canellas, édité par Jean-Loup Fiévet

 
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé les gardes à vue datant de 2010 concernant François-Marie Banier et Patrice de Maistre dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sans que cette décision ait une influence sur le fond, a-t-on appris de source proche du dossier. /Photo d'archives/REUTERS/Stéphane Mahé