Le Parlement abroge la loi sur l'absentéisme scolaire

jeudi 17 janvier 2013 18h18
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a abrogé jeudi la loi dite "Ciotti", votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui était destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire avec, notamment, la suspension des allocations familiales.

Le Sénat avait adopté le 25 octobre une proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Carton visant à abroger ce texte de septembre 2010 issu d'une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi la proposition de loi telle que le Sénat l'avait votée. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.

La "loi Ciotti" appliquée depuis le 1er janvier 2011 proposait de renforcer la lutte contre l'absentéisme scolaire fréquent et injustifié, le dispositif prévoyant une convocation des parents et un avertissement.

L'Inspection d'académie pouvait in fine demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) la suspension du versement des allocations familiales.

"Le dispositif prévu par la 'loi Ciotti' est contestable", a dit la ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin. "C'est une loi inutile et inefficace", a pour sa part affirmé Patrick Bloche (PS), président de la commission des Affaires culturelles.

"C'est par pur dogmatisme que l'actuelle majorité veut abroger une loi efficace et équilibrée", a déclaré Luc Chatel (UMP), ancien ministre de l'Education nationale.

Pour Eric Ciotti, "cette abrogation est une faute morale et politique du gouvernement".

Emile Picy, édité par Sophie Louet

 
Le Parlement français a abrogé jeudi la loi dite "Ciotti", votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui était destinée à lutter contre l'absentéisme scolaire avec, notamment, la suspension des allocations familiales. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau