Le texte sur le mariage gay adopté en commission des Lois

jeudi 17 janvier 2013 07h48
 

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des Lois de l'Assemblée.

La gauche a soutenu le texte présenté par le gouvernement tandis que l'opposition, qui a présenté de nombreux amendements, a voté contre.

La commission, qui se penchait sur le texte depuis mardi après-midi, avait examiné mercredi soir une cinquantaine seulement des 570 amendements déposés -dont 500 par l'UMP.

A l'article 4, le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS), a déposé un amendement permettant de maintenir les termes "père" et "mère" dans le Code civil et de réserver le terme "parent" à quelques cas limités.

L'adoption de cet amendement, dit "amendement balai", qui réécrit ainsi l'article 4 du texte, a permis de "faire tomber" des dizaines d'amendements et donc d'accélérer les débats.

L'examen par les députés en séance publique est prévu à partir du 29 janvier pour une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 12 février.

La commission des Affaires sociales, saisie pour avis, avait adopté le projet de loi lundi soir après que ses membres UMP avaient claqué la porte.

Emile Picy

 
Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par la commission des Lois de l'Assemblée. /Photo prise le 1er octobre 2012/REUTERS/Régis Duvignau