Hollande promet le non-cumul des mandats d'ici 2017

PARIS (Reuters) - François Hollande a promis mercredi aux parlementaires que le non-cumul des mandats s'appliquerait durant son quinquennat mais n'a pas tranché sur la question de mettre en oeuvre cette réforme avant les élections municipales de 2014.

Lors de ses voeux aux parlementaires, le président a confirmé la proposition de la commission Jospin d'interdire tout cumul d'un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, malgré l'hostilité de nombreux élus de droite comme de gauche à cette mesure.

"J'ai demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local, cette réforme entrera en vigueur, si le Parlement en décide, durant le quinquennat", a-t-il dit.

Il a précisé que cette disposition concernerait "l'ensemble des parlementaires", c'est-à-dire sénateurs et députés, et qu'elle s'appliquerait "quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée".

François Hollande a jugé que cette nouvelle règle, qui faisait partie de ses 60 engagements de campagne, permettrait "une plus grande disponibilité des parlementaires" ainsi qu'un rajeunissement et une féminisation des élus.

Nombre de ces derniers jugent qu'il est important pour un parlementaire de garder un ancrage local, un argument qui ne convainc pas une opinion publique largement en faveur du non-cumul des mandats.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Harlem Désir a pris position mardi pour que la loi soit appliquée dès 2014.

Il souhaite que le texte stipule aussi qu'un député démissionnaire soit remplacé automatiquement par son suppléant, et non plus lors d'une élection législative partielle.

Cette disposition serait à même de rassurer certains parlementaires socialistes qui craignent que le PS, majoritaire à l'Assemblée, ne perde des sièges lors des dizaines de législatives partielles qui découleraient de l'application de la loi.