La justice reconnaît un lien entre cancer et tabagisme passif

mardi 15 janvier 2013 19h37
 

BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel administrative de Bordeaux a reconnu pour la première fois un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail, condamnant l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse.

Dans un arrêt en date du 18 décembre et rendu public mardi par l'association Droits des non-fumeurs (DNF), elle a ainsi confirmé une décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait en 2009 déjà condamné l'établissement pour n'avoir pas respecté la législation anti-tabac à partir de 1992.

Dans son arrêt, la cour souligne que la victime, une enseignante au moment des faits, a subi le tabagisme passif durant plusieurs années sur son lieu de travail mais n'y était pas exposée dans sa vie privée.

Les magistrats ont estimé que l'établissement avait une responsabilité "déterminante" dans la maladie de la plaignante, un cancer d'origine bronchique.

En conséquence, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse a été condamnée à lui verser une indemnité de 22.320 euros, soit plus que celle de 3.524 euros prononcée en première instance.

DNF a salué une décision qui aura "valeur de jurisprudence" et l'aidera à soutenir de nouvelles actions judiciaires pour que les droits des salariés soient respectés eu égard à la loi Evin.

Claude Canellas, édité par Yann Le Guernigou

 
La cour d'appel administrative de Bordeaux a reconnu pour la première fois un lien entre cancer et tabagisme passif sur le lieu de travail, condamnant l'Ecole nationale d'architecture de Toulouse. /Photo d'archives/REUTERS/Lisi Niesner