L'Assemblée planche sur les "contrats de génération"

mardi 15 janvier 2013 18h29
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont repris leurs travaux mardi après une pause de trois semaines avec l'examen du projet de loi portant création des "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi.

Ce projet de loi, promesse de campagne de François Hollande, traduit également l'accord conclu le 19 octobre dernier entre les partenaires sociaux.

Le "contrat d'avenir" se veut le pendant dans le privé de ce qu'est dans le public "l'emploi d'avenir" créé en octobre.

Le "contrat de génération" est un dispositif d'aide publique aux entreprises facilitant l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (30 ans si handicapé) et le maintien de l'activité des seniors de plus de 57 ans (55 ans si handicapé).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le texte prévoit un allègement des charges de 4.000 euros par an pendant trois ans, 2.000 euros pendant trois ans pour l'embauche en contrat à durée indéterminé (CDI) d'un jeune de moins de 26 ans et 2.000 euros pour le maintien dans l'emploi d'un senior de 57 ans et plus jusqu'à son départ en retraite.

La durée de l'aide est plafonnée à 12.000 euros, la durée maximale de cette aide étant fixée à trois ans.

Les entreprises de 30O salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l'embauche des jeunes et l'emploi des seniors sous peine d'être soumises à une pénalité.

Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le bénéfice de l'aide sera conditionné à la recherche d'un accord collectif. Pour celles de moins de 50 salariés, l'aide sera accordée sans obligation de négociation préalable.

L'exécutif souhaite que ces "contrats d'avenir" puissent être mis en place avant le printemps 2013, l'objectif étant de parvenir à 500.000 embauches en cinq ans, le coût étant fixé à 180 millions d'euros en 2013 pour atteindre près d'un milliard en 2016.   Suite...

 
Les députés français ont repris leurs travaux mardi après une pause de trois semaines avec l'examen du projet de loi portant création des "contrats de génération" destinés à favoriser l'embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l'emploi. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier