Poursuite de l'instruction contre Amesys, liée à la Libye

mardi 15 janvier 2013 12h27
 

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a donné son feu vert à la poursuite de l'enquête visant la vente de matériel de surveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi par Amesys, une filiale de Bull, a-t-on appris mardi auprès du parquet.

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel fait suite à la plainte pour complicité de torture déposée par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme en octobre 2011.

Les deux associations ont salué cette décision.

Le parquet de Paris avait fait appel de la décision d'une juge d'instruction d'ouvrir une information, alors même que le parquet avait rendu un réquisitoire aux fins de non informer, "considérant que les faits dénoncés ne pouvaient recevoir de qualification pénale", écrivent-elles dans un communiqué.

"La chambre de l'instruction est venue confirmer qu'il y avait matière à instruire dans cette affaire, malgré les obstacles posés par le parquet de Paris, visiblement réticent à permettre une enquête impartiale et indépendante", s'est réjoui le président d'honneur de la FIDH, Patrick Baudouin.

Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet