"Négligence grave" pour la maison de retraite de Chaville

vendredi 11 janvier 2013 16h59
 

PARIS (Reuters) - La maison de retraite qui a expulsé il y a une semaine une résidente de 94 ans a été placée sous mesure de contrôle renforcée pour "négligence grave", annonce vendredi la ministre déléguée aux personnes âgées.

Michèle Delaunay s'est fondée sur un pré-rapport de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, qui a ouvert une enquête après le renvoi de la nonagénaire pour des impayés dus à l'établissement de Chaville (Hauts-de-Seine).

L'enquête confirme les "négligences récurrentes" de la famille par le défaut régulier de paiement des frais d'hébergement (39.700 euros).

Mais elle souligne également que l'établissement a "commis l'erreur" de ne pas faire signer de contrat de séjour à cette résidente au moment de son entrée et de ne pas avoir respecté les procédures prévues par la loi lors de la sortie.

"La décision de rupture unilatérale du contrat de séjour avec la résidente a été prise dès le 6 décembre, et la préparation de son renvoi a été organisée le 18 décembre, sans qu'à aucun moment la résidente ne soit informée", précise le communiqué.

En outre, la société d'ambulance chargée du transport de la résidente avait pour mission - en l'absence d'accueil au domicile de son fils - de la déposer aux urgences de l'hôpital le plus proche, avec une consigne écrite de ne pas la réadmettre à la "Villa Beausoleil".

"Les premières conclusions de l'enquête montrent enfin que l'établissement ne s'est pas assuré au préalable de la présence du fils à son domicile", dit le texte.

Michèle Delaunay se félicite qu'une solution adaptée d'hébergement ait été trouvée pour cette dame, qui devait s'installer vendredi dans un nouvel établissement francilien.

Le co-président des maisons de retraite "Villa Beausoleil", Richard Claverie, a dit "regretter" cet événement et a présenté ses excuses.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

 
NÉGLIGENCE GRAVE POUR UNE MAISON DE RETRAITE D’ÎLE-DE-FRANCE