Vers un nouveau procès pour Maurice Agnelet

jeudi 10 janvier 2013 12h16
 

STRASBOURG (Reuters) - Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d'Agnès Le Roux, riche héritière d'un grand casino niçois, a fait condamner jeudi la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Cette décision ouvre la voie à un nouveau procès dans une affaire toujours mystérieuse, 35 ans après les faits, la victime présumée n'ayant jamais été retrouvée.

La juridiction du Conseil de l'Europe sanctionne l'absence de motivation du verdict rendu en appel par la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône et rappelle que le droit français permet dès lors à l'avocat niçois de demander un réexamen de sa condamnation.

Me Jean-Pierre Versini, l'un des avocats de Maurice Agnelet, s'est félicité de cette "victoire du droit".

"Nous allons saisir la commission de révision, comme la loi le permet et lui demander de le renvoyer vers une cour d'assises", a-t-il dit à Reuters. "Nous allons également demander à ce qu'il soit remis en liberté puisque le résultat de cette décision, c'est d'avoir annulé toutes les condamnations."

L'arrêt de la Cour de Strasbourg, qui est susceptible d'appel, a été rendu à l'unanimité des juges.

Ils soulignent le caractère "très complexe" de l'affaire et "les nombreuses incertitudes" subsistant dans un dossier où "le meurtre n'était pas formellement établi" pour juger insuffisantes les deux seules questions auxquelles ont eu à répondre les jurés : celle de la culpabilité et cette de la préméditation.

"Condamner une personne pour assassinat quand on ne sait pas si la victime est morte pose un problème transcendantal", estime pour sa part Me Versini.

AGNELET A TOUJOURS NIÉ   Suite...

 
Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d'Agnès Le Roux, riche héritière d'un grand casino niçois, a fait condamner la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l'homme. /Photo prise le 11 octobre 2007/REUTERS/Philippe Laurenson