10 janvier 2013 / 09:35 / il y a 5 ans

Vers un nouveau procès pour Maurice Agnelet

STRASBOURG (Reuters) - Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d‘Agnès Le Roux, riche héritière d‘un grand casino niçois, a fait condamner jeudi la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l‘homme.

Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2007 pour le meurtre d'Agnès Le Roux, riche héritière d'un grand casino niçois, a fait condamner la France pour procédure inéquitable devant la Cour européenne des droits de l'homme. /Photo prise le 11 octobre 2007/REUTERS/Philippe Laurenson

Cette décision ouvre la voie à un nouveau procès dans une affaire toujours mystérieuse, 35 ans après les faits, la victime présumée n‘ayant jamais été retrouvée.

La juridiction du Conseil de l‘Europe sanctionne l‘absence de motivation du verdict rendu en appel par la Cour d‘assises des Bouches-du-Rhône et rappelle que le droit français permet dès lors à l‘avocat niçois de demander un réexamen de sa condamnation.

Me Jean-Pierre Versini, l‘un des avocats de Maurice Agnelet, s‘est félicité de cette “victoire du droit”.

“Nous allons saisir la commission de révision, comme la loi le permet et lui demander de le renvoyer vers une cour d‘assises”, a-t-il dit à Reuters. “Nous allons également demander à ce qu‘il soit remis en liberté puisque le résultat de cette décision, c‘est d‘avoir annulé toutes les condamnations.”

L‘arrêt de la Cour de Strasbourg, qui est susceptible d‘appel, a été rendu à l‘unanimité des juges.

Ils soulignent le caractère “très complexe” de l‘affaire et “les nombreuses incertitudes” subsistant dans un dossier où “le meurtre n‘était pas formellement établi” pour juger insuffisantes les deux seules questions auxquelles ont eu à répondre les jurés : celle de la culpabilité et cette de la préméditation.

“Condamner une personne pour assassinat quand on ne sait pas si la victime est morte pose un problème transcendantal”, estime pour sa part Me Versini.

AGNELET A TOUJOURS NIÉ

Sur ces bases, Maurice Agnelet avait d‘abord bénéficié d‘un non-lieu, puis d‘un acquittement prononcé en 2006 à Nice, avant d‘être condamné en 2007 à Aix-en-Provence.

Maurice Agnelet, qui est âgé de 74 ans, a toujours nié l‘assassinat de son ancienne maîtresse, qui a disparu en 1977.

La cour d‘assises d‘Aix-en-Provence a conclu qu‘il l‘avait tuée après avoir obtenu qu‘elle cède ses parts dans le Palais de la Méditerranée, l‘un des plus grands casinos de Nice, à Jean-Dominique Fratoni, propriétaire d‘un casino rival et figure présumée du milieu niçois.

Il est établi que Maurice Agnelet s‘est approprié l‘argent placé en Suisse par Agnès Le Roux après la vente de ses parts dans le casino, trois millions de francs (457.000 euros). Il a été condamné pour cet aspect des faits et a purgé une courte peine de prison dans les années 1980.

Saisie par quatre autres requérants qui contestaient pour les mêmes raisons leur condamnation devant une cour d‘assises française, la CEDH a donné gain de cause, jeudi, à deux d‘entre eux et débouté les deux autres, conformément à une jurisprudence établie en 2010.

Elle salue positivement la réforme du code de procédure pénale qui prévoit, depuis le 1er janvier 2012, la motivation des arrêts de cour d‘assises sous la forme d‘une “feuille de motivation” rédigée par son président et annexée à la feuille des questions.

“Une telle réforme semble a priori susceptible de renforcer significativement les garanties contre l‘arbitraire”, dit-elle.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below