Bilan en demi-teinte pour les jurés populaires à Toulouse

mardi 8 janvier 2013 21h18
 

par Jean Décotte

TOULOUSE (Reuters) - La mise en place de "jurés populaires" dans les tribunaux correctionnels, une réforme voulue par le précédent gouvernement et expérimentée à Toulouse depuis un an, laisse un bilan "en demi-teinte", ont estimé mardi des acteurs du monde judiciaire.

L'introduction de citoyens assesseurs, comme dans les cours d'assises, était selon Nicolas Sarkozy destinée à "rapprocher le citoyen de la justice". Mais cette mesure a été vivement critiquée par certains avocats et syndicats de magistrats.

Expérimentée dans les juridictions des cours d'appel de Toulouse et Dijon, la formule devait être étendue à d'autres régions début 2013. La nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira, a néanmoins gelé le processus et demandé une évaluation approfondie.

Deux avocats généraux près la Cour de cassation sont attendus mercredi à Toulouse pour une mission d'audit de cette expérimentation, a déclaré mardi le procureur général de la cour d'appel de Toulouse, Monique Ollivier, à l'occasion de sa prise de fonctions.

"C'est un bilan en demi-teinte que nous en faisons au terme de cette première année", a dit la magistrate lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel.

"Si la réforme a incontestablement atteint le but qu'elle s'était officiellement fixé de rapprocher les citoyens et la justice, encore reste-t-il à démontrer que la participation citoyenne a une véritable influence sur les décisions de justice", a-t-elle ajouté, mettant en exergue les retards générés par cette mesure.

"Il est d'ores et déjà acquis qu'elle constitue une charge matérielle importante pour les juridictions (...) et qu'elle entraîne un accroissement préoccupant des délais d'audiencement et des stocks de dossier en attente de jugement."

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La mise en place de "jurés populaires" dans les tribunaux correctionnels, une réforme voulue par le précédent gouvernement et expérimentée à Toulouse depuis un an, laisse un bilan "en demi-teinte", selon des acteurs du monde judiciaire. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau