Un Conseil constitutionnel sans ex-présidents, annonce Hollande

lundi 7 janvier 2013 21h55
 

PARIS (Reuters) - François Hollande a annoncé lundi vouloir supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, accordé aux anciens présidents.

Le chef de l'Etat souhaite que cette décision, prise dans le cadre des réformes des institutions, ne soit pas rétroactive et s'applique à partir de lui-même.

"J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République", a-t-il déclaré lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, à l'Elysée.

"Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir", a-t-il ajouté, selon un discours distribué par son service de presse.

Dans la réforme constitutionnelle qu'il appelle de ses voeux, François Hollande entend en outre "consolider l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature", "supprimer la Cour de justice de la République" et "aménager le statut du chef de l'Etat".

Au chapitre des élections, le chef de l'Etat abandonne l'idée de permettre à une personne ayant recueilli au moins 150.000 parrainages d'être candidat à la présidence de la République, qu'il juge trop compliquée à mettre en oeuvre.

François Hollande évoque en revanche la préparation d'un projet de loi visant à "améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles et pour assouplir les règles d'accès des candidats aux médias, en particulier lors de la période dite 'intermédiaire'".

Tous ces aménagements faisaient partie des conclusions de la mission confiée à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, qui a rendu sa copie en novembre dernier.

François Hollande a renoué lundi avec la tradition des voeux du président au Conseil constitutionnel, abandonnée par son prédécesseur Nicolas Sarkozy.

Les anciens chefs d'Etat Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n'étaient pas présents à l'Elysée pour écouter le discours de leur successeur.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

 
Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel et Francois Hollande, à l'Elysée. Le chef de l'Etat a annoncé lundi vouloir supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, accordé aux anciens présidents. /Photo prise le 7 janvier 2013/REUTERS/Philippe Wojazer