Le flou entoure le "réaménagement" de la future taxe de 75%

dimanche 6 janvier 2013 20h21
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français peine à définir les contours de la future taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an : Jérôme Cahuzac a évoqué dimanche une disposition pérenne tandis que Pierre Moscovici penchait pour "une taxation exceptionnelle, temporaire".

Le président François Hollande a annoncé lors de ses voeux aux Français que la contribution exceptionnelle de 75% sur les hauts revenus censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel serait réaménagée "dans le même esprit".

Les ministres de l'Economie et du Budget ont reçu mandat de définir une alternative, mais leurs interprétations divergent.

Invité dimanche matin du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i-télé/Le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a affirmé que cette mesure serait incluse dans la loi de finances pour 2014, "au plus tard à l'automne".

Interrogé ultérieurement sur France Inter, Pierre Moscovici a évoqué le choix entre "plusieurs véhicules législatifs" ("Il peut y avoir autre chose qu'une loi de finances") et insisté sur le caractère "temporaire" de la taxe, là où Jérôme Cahuzac a parlé d'une possible mesure "pérenne".

"Ou bien ça peut rester temporaire - deux ans - comme la mesure censurée, ou ça peut être la mandature ou pourquoi pas ça peut être au-delà de la mandature et une mesure tout à fait pérenne", a dit le ministre délégué au Budget.

"CE QUE DURE LA CRISE"

L'idée sur la table est celle "d'une taxation exceptionnelle, temporaire, pour ceux qui ont des fortunes importantes", il faut "faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise", a fait valoir pour sa part Pierre Moscovici.

Une contradiction de fait entre les services de Bercy.   Suite...

 
La taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an sera incluse dans la prochaine loi de finances, au plus tard à l'automne 2013 et pourrait être pérenne, a déclaré dimanche le ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, lors du "Grand Rendez-vous" Europe 1/i>TELE/Le Parisien-Aujourd'hui en France. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau