Une écotaxe simplifiée présentée en conseil des ministres

jeudi 3 janvier 2013 07h57
 

PARIS (Reuters) - Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présentera jeudi en conseil des ministres un projet de loi de mise en oeuvre simplifiée de l'écotaxe sur les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de 2008/2009.

Le gouvernement dit pour cela avoir pris en compte les critiques des fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif précédent trop compliqué, la difficulté majeure étant d'en répercuter le coût sur les donneurs d'ordre.

Sont concernés les près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui empruntent 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier "non concédé", donc hors autoroutes.

Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu'à 1,5 milliard d'euros en année pleine, l'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'italien Autostrade.

Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d'"usine à gaz" par Frédéric Cuvillier.

UNE TAXE EXPÉRIMENTÉE EN ALSACE

Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.

Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.   Suite...

 
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présentera jeudi en conseil des ministres un projet de loi de mise en oeuvre simplifiée de l'écotaxe sur les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l'environnement de 2008/2009. /Photo d'archives/REUTERS/Bob Strong